ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 161/2012/PC du 14/11/2012 Affaire : Monsieur OUATTARA Dougnimata Ahmed…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ———— Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : N°021/2015/PC du 10/02/2015 Affaire : EL HADJ BOUBACAR HANN (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 068/2015/ PC du 27/04/ 2015 Affaire :- Société Cheikh…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 058/2015/PC du 14 /04/2015 Affaire : Banque Commerciale du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 033/2015/PC du 17/02/2015 Affaire : Société SAI BASSARI (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 196/2014/PC du 20/11/2014 Affaire : La Bank of Africa…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n°182/2014/PC du 27/10/2014 Affaire : – Société TRANSMARINE SUARL -Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 23 juin 2013 Pourvoi : n° 123/2014/PC du 21/07/2014 Affaire: 1)MANDIOGOU SAMB (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 159/2013/PC du 24/12/2013 Affaire:CISSE Abdoulaye (Conseil : Cabinet Y….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°045/2014/PC du 24/03/2014 Affaire : Société Nationale La Poste (Conseils :…
