ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvois : n°085/2014/PC du 16/05/2014 n°086/2014/PC du 16/05/2014 Affaire:Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°151/2013/PC du 03/12/2013 Affaire:ONG World Vision Niger (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°146/2013/PC du 11/11/2013 Affaire:Roger TSHIABA MBANGAMA Augustin MBANGAMA KABUNDI (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxièmechambre ———— Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°068/2013/PC du 03/06/2013 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°065/2013/PC du 29/05/2013 Affaire : Les ayants droit de feu ABIE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°064/2013/PC du 27/05/2013 Affaire :Société Africaine de Travaux Publics (SATP…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°057/2013/PC du 07/05/2013 Affaire: Société Inter-Sécurité Service SARL (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°053/2013/PC du 30/04/2013 Affaire:Société CP Technologies (Conseils : SCPA BEDI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°126/2013/PC du 26/07/2013 Affaire: MONGO Clotilde (Conseils : SCPA BOUSSOUGOU…
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