Recouvrement et Voies d’Exécution

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°014/2013/PC du 30/01/2013 Affaire: Monsieur KAUNAN KOUASSI Antoine Madame Billes…

[vc_row][vc_column][vc_column_text] ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : N° 032/2010/PC du 19/03/2010 Affaire: Fatoumata Gbate Diallo Bintou…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ———— Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°077/2013/PC du 12/06/2013 Affaire : Société PLANET BURGER MUSIC WORD…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°141/2013/PC du 28/10/2013 Affaire: Monsieur Sévérin ADJOVI (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi: n°054/2013/PC du 03/05/2013 Affaire: Aïssetou KETOURE MARDIN (Conseil : Maître Jean…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°153/2012/PC du 02/11/2012 Affaire: GNANKOU GOTH Philippe (Conseils : SCPA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°127/2012/PC du 20/09/2012 Affaire: Le Bureau du Vérificateur Général (Conseils…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 03 mars 2016 Pourvoi : n°001/2013/PC du 02/01/2013 Affaire : KOUAME Kouamé, (Conseil : Maître GUYONNET…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°154/2014/PC du 12/09/2014 Affaire: BGFI BANK (Conseils : Cabinet MOUYECKET…