ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 040/2013/PC du 08/04/2013 Affaire : Société LABO-BOIS SARL (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Troisième Chambre ——– Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 036/2013/PC du 29/03/2013 Affaire :La Banque de l’Habitat du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 034/2013/PC du 22/03/2013 Affaire : Société Internationale Consulting Group…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n°158/2012/PC du 09/11/2012 Affaire : Madame SOUMOUNOU Néné épouse FADIGA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 février 2016 Pourvoi : n° 018/2010/PC du 25/02/2010 Affaire : Banque Internationale pour le…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 18 février 2016 Pourvoi: n°019/2013/PC du 11/02/2013 Affaire:Société Anonyme Immobilière BASSARI dite SAI BASSARI (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 18 février 2016 Pourvoi : n°041/2013/PC du 10/04/2013 Affaire:Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°017/2014/PC du 04/02/2014 Affaire : DIARRA ABDOULAYE (Conseil : Maître COMA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°046/2013/PC du 18/04/2013 Affaire : Société d’Exploitation Industrielle et Commerciale dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°099/2012/PC du 21/08/2012 Affaire : BIAO Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA…
