ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvois : n°098/2012/PC du 21/08/2012 &n°112/2014/PC du 24/06/2014 Affaire : Société Générale de…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°029/2012/PC du 26/03/2012 Affaire : DIBY Kouakou Lucien (Conseil : TIE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- PremièreChambre ———- Audience publique du 11 février 2016 Pourvoi : n°019/2011/PC du 08/02/2011 Affaire : Monsieur KHOCHMAN SALIM (Conseils : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°045/2013/PC du 16/04/2013 Affaire:Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du21 janvier 2016 Pourvoi : n°018/2013/PC du 08/02/2013 Affaire : Cote d’Ivoire TELECOM, (Conseil: Maître Mireille LOLO,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- DeuxièmeChambre ————- Audience publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°017/2013/PC du 06/02/2013 Affaire : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale, groupe…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°004/2013/PC du 11/01/2013 Affaire:CBAO-Groupe Attijariwafa Bank (Conseil : Maître François…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°002/2013/PC du 08/01/2013 Affaire:BICICI S.A (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°171/2012/PC du 05/12/2012 Affaire:- SAFIPAR S.A. -PALMAFRIQUE S.A. -SAMBA COULIBALY…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 253/2016/PC du 16/11/2016 Affaire : Société ELCO CONSTRUCTIONS (Conseils…
