Recouvrement et Voies d’Exécution

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°°053/2010/PC du 02/06/2010. Affaire : ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°048/2010/PC du 19/05/2010. Affaire : Société Générale de Surveillance…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°006/2009/PC du 02/02/2009. Affaire : D Serge et SUCCESSION…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..   Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°020/2008/PC du 10/04/2008. Affaire : K Michel (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi: n° 078/2011/PC du 19/09/2011. Affaire: United Bank for Africa…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 juin 2019     Pourvoi : n° 256/2018/PC du 21/11/2018  Affaire : National Financial…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Assemblée Plénière ………..     Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°049/2011/PC du 31/05/2011. Affaire : Jacques NZOGHE N…