ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : N°155/2013/PC du 19/12/2013 Affaire : Eglise de Jésus Christ des…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——— Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 245/2016/PC du 07/11/2016 Affaire : Société Rougier Pharma Afrique…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 051/2015/PC du 08/04/2015 Affaire : Monsieur GUETAT Ehouman Noël…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 11 mai 2017 Pourvoi : n° 120/2013/PC du 26/09/2013 Affaire : Samir FIRZLI (Maître OUATTARA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée Plénière ——– Audience publique du 11 mai 2017 Recours : N°035/2015/PC du 04/03/2015 Affaire : Société Ivoirienne de Concept et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 219/2016/PC du 11/10/016 Affaire : Société Pyramide House Sarl…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°099/2015/PC du 10/06/2015 Affaire : Société Africa Sourcing Cameroun Limited…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ————- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 219/2014/PC du 12/12/2014 Affaire : Hamet NDIAYE, (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 197/2014/PC du 20/11/2014 Affaire : AFRILAND FIRST BANK SA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°170/2014/PC du 08/10/2014 Affaire : ONYEAGBA FIDELIS (Conseil : Maître…
