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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 095-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 168/2014/PC du 08/10/2014 Affaire : Société APM Terminals Côte…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 092-2017 du 7 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ————- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n°140/2014/PC du 11/08/2014 Affaire : LABI BENIE Affia Angelle (Conseils…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 091-2017 du 27 avril 2017

AORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième Chambre ———— Audience publique du 27 avril 2017 Pourvois : n° 138/2014/PC du 08/08/2014 n° 110/2015/PC du 30/06/2015 Affaire :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 087-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : n° 066/2015/PC du 23/04/2015 Affaire : SOCIETE QUARTZ REGIE (Conseils :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 082-2017 du 27 avril 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 27 avril 2017 Pourvoi : N° 147/2014/PC du 22/08/2014 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 073-2017 du 30 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 080/2014/PC du 05/05/2014 Affaire : SOCIETE AFRILAND FIRST BANK…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 070-2017 du 30 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 136/2013/PC du 18/10/2013 Affaire : Société MAERSK Côte d’Ivoire…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 069-2017 du 30 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 080/2013/PC du 12/06/2013 Affaire : Société Libyan Arab Foreign…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arret N° 068-2017 du 30 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 164/2012/PC du 27/11/2012 Affaire : Société Internationale Consulting Group…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 066-2017 du 30 mars 2017

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : N° 060/2015/PC du 14/04/2015 Affaire : Madame KOUASSI YAO Yolande…