ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°001/2011/PC du 04/01/2011. Affaire : Société MANI-SERVICES SARL…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°058/2010/PC du 28/06/2010. Affaire : UNION GABONAISE DE BANQUE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°023/2010/PC du 11/03/2010. Affaire : O Cyriaque (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°071/2008/PC du 05/08/2008. Affaire : K Florence (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 20 novembre 2013 Pourvoi : n°089/2007/ PC du 21/09/2007. Affaire : AGF CAMEROUN Assurances…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience Publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n°105/2010/PC du 11 novembre 2010. Affaire : Société Générale de Banques en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience Publique du 31 octobre 2013 Pourvoi : n°108/2010/PC du 22 novembre 2010. Affaire : Etat de Côte d’Ivoire (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°054/2010/PC du 16/06/2010. Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°017/2010/PC du 24/02/2010. Affaire : Société NETCOM(Conseil : Maître Oumarou Sanda…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———- Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°118/2009/PC du 17 novembre 2009. Affaire : SOCIETE IVOIRIENNE…
