Recouvrement et Voies d’Exécution

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 12 Juin 2013 Pourvoi : n°044/2009/PC du 30/04/2009. Affaire : Société Nationale de Raffinage dite SONARA SA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 12 Juin 2013 Pourvoi : n°003/2009/PC du 26/01/2009. Affaire : Société Nationale de Raffinage dite…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre Audience Publique du 12 juin 2013 Pourvois : n°003/2009/PC du 26/01/2009 et n°044/2009/PC du 30/04/2009 Affaire : Société Nationale de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°093/2007/PC du 24 octobre 2007. Affaire : Bank of Africa…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°075/2007/PC du 31/08/2007. Affaire : AYOUBA H (Conseils : SCPA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–  Première chambre ………..   Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi :019/2010/PC du 04/3/2010 Affaire : Société Nouvelle Scierie d’Agnibilékro (NSDA SARL)(Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-    Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°049/2010/PC du 27/05/2010. Affaire : Compagnie de Séchage et de…