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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 034-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Première chambre ———- Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°094 /2008/PC du 07 octobre 2008 Affaire : Monsieur K…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 033-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–     Première chambre ———-    Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°094 /2008/PC du 07 octobre 2008 Affaire : SOCIETE…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 031-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–    Première chambre ———-   Audience publique du 02 mai 2013 Pourvoi: n ° 097/2006 / PC du 08 décembre 2006 Affaire: SOCIETE…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N°030-2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-     Audience publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°013/2007/PC du 31/01/2007. Affaire : Société Technique Auto Service…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N°029-2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..    Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°066/2007/PC du 01/08/ 2007. Affaire: Société Building and Business Corporation S.A…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 026-2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n° 062/2007/PC du 13/07/2007. Affaire : Société SAMAN SARL (Conseils : SCPA…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 023-2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..     Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n° 016/2007/PC du 16/02/2007. Affaire : Société SAPEM SARL (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Assemblée Plénière, Arrêt N° 023-2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Assemblée plénière du 18 avril 2013 Audience publique du 18 Avril 2013 Pourvoi n° 016/2007/PC du 16/02/2007 Affaire : Société SAPEM…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 019-2013 du 07 mars 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..  Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 101/2010/PC du 05/11/2010. Affaire : Société INDIGO PUBLICITE GUINEE SARL (Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N°018-2013 du 07 mars 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ………..  Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : N° 130/2009/PC du 23/12/2009. Affaire : Compagnie des Bananes de Côte d’Ivoire dite…