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Convention Collective des Banques de la République de Guinée

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1664680757192-d763d2df-a637″][vc_column_text]Convention Collective des Banques de Guinée Entre : D’une part, les Banques de la République de Guinée représentées par l’Association Professionnelle des Banques (APB), et D’autre part, l’ensemble des travailleurs des Banques représenté par la Fédération Syndicale Autonome…

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Ordonnance portant amendement de l’Ordonnance en date du 02 Décembre 2021 relative à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières

[vc_row][vc_column][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Ordonnance N°/2021/0008/PRG/CNRD/SGG portant amendement de l’Ordonnance N°2021/07/PRG/CNRD/SGG en date du 02 Décembre 2021 relative à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières Le Président du Comité National du Rassemblement pour le Développement, Président de la Transition, Chef de…

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Ordonnance portant Création, Compétence, Organisation et Fonctionnement de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule  » tab_id= »1643942542789-1099607c-b3a1″][vc_column_text]Ordonnance N° /2021/0007/PRG/CNRD/SGG, portant Création, Compétence, Organisation et Fonctionnement de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières  Le Président du Comité National de Rassemblement pour le Développement, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef…

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Arrêté portant fixation des modes de facturation des appels voix, SMS, et réglementation des promotions et des bonus

MINISTERE DES POSTES,                                                                                                            REPUBLIQUE DE GUINEE TELECOMMUNICATIONS                                                                                                          Travail — Justice — Solidarité ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION   Arrêté A/2015/5887/IMPTNT/SGG/ portant fixation des modes de facturation des appels voix, sms, et réglementation des promotions et des bonus    …

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Décret D/2016/123/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ………………………….. Décret D/2016/123/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture     Le Président de la République Vu la constitution ; Vu la loi L/2001/029/AN du 31…

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Arrêté N˚8191 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1592105833724-a7097f01-9a14″][vc_column_text] Secrétariat Général de Gouvernement Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique Arrêté N˚8191 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée Le Ministre des Postes des Télécommunications et de l’Economie numérique…

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Arrêté Conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications

REPUBLIQUE DE GUINEE ………………….. Ministère des Télécommunications et                                           Ministère de l’Economie Des Nouvelles Technologies de                                                            et des Finances  L’information                                                                                         Arrêté Conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des…

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Arrêté Conjoint N°1135/MCNTI/MEF/SGG fixant le tarif international de la destination République de Guinée et les quotes – parts à réserver à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public

REPUBLIQUE DE GUINEE ……………………….             Ministère des Télécommunications et                                 Ministère à la Présidence chargé Des Nouvelles Technologies de     …

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Arrêté A/2010/352/PRG/SGG/2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1591759138742-a63c7179-6f13″][vc_column_text]Le Ministre Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ; Vu la loi L/2005/017/AN du 08 septembre 2005 adoptant et promulguant…

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Arrêté N°/A/2015/0212/MC/CAB portant réglementation de l’exportation du cajou

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité MINISTERE DU COMMERCE   Arrêté N°/A/2015/0212/MC/CAB portant réglementation de l’exportation du cajou LE MINISTRE     Vu la constitution ; Vu le décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 janvier portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement ; Vu le…