REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 12 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: La société minière de Dinguiraye Représenté par son directeur général Monsieur Peter C Contre Monsieur Joseph Kolako K…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 08 du 12 mars 2007 AFFAIRE: UNION GUINEENNE D’ASSURANCES ET REASSURANCES « UGAR » Contre MADAME BINTOU C OBJET : PAIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 7 du 16 Août 2007 Affaire: Le Parquet Général près de la Cour Suprême et les héritiers de feu…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 5 du 16 Août 2007 Affaire : ELHADJ ABDOURAMANE D. C/ MONSIEUR YOUSSOUF S. Objet : DEGUERPISSEMENT ET…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 31 du 16 Avril 2007 AFFAIRE: Mamadou B Contre Madame Binta D Monsieur Mamadou Oury D Madame Aïssatou D Objet : Destruction d’edifice Décision…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 149/2013/PC du 21/11/2013 Affaire : Société ORYX BENIN S.A….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 046/2015/PC du 27/03/2015 Affaire : Société Mc CROFT TOBACCO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi :n°029/2009/PC du 26/03/2009 Affaire : Société Afrique Construction et Financement dite…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième Chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 164/2014/PC du 1er /10/2014 Affaire : Société ZHANG LOTUS…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ———- Audience publique du 02 mars 2017 Recours : n°138/2016/PC du 01/07/2016 Affaire : Société TOGO TERMINAL SA (ex…
