REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement N° 229 du 30 Juin 2017 AFFAIRE :Mme Oria K. CONTRE : Mme Assy D. OBJET : Revendication de propriété, cessation de troubles, déguerpissement et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°228 du 30 Juin 2017 Affaire : Colonel ElhadjAhmadou Gaye C Contre : M.Aboubacar Sidiki C Objet : Annulation d’une donation Décision : (voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°227 du 26 Avril 2017 AFFAIRE: Ministère Public CONTRE : Mamadou Mouctar B Prévention : Abus de confiance. Partie civile : Ibrahima Bindy D…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N° 215 du 16 JUIN 2017 AFFAIRE: Aissata Bella D CONTRE: Mamadou Pathé D Objet: Opposition DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 16…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°210 du 18 Avril 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Mamadou Bobo B PREVENTIONS : Abus de confiance PARTIE CIVILE : Souleymane B Décision :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N°202 du 02 Juin 2017 AFFAIRE: M. Hassan SamirA CONTRE : Mme. Dallia C. OBJET : Divorce sur demande conjointe DECISION : (Voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N° 199 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Les héritiers de feu Wouya Z, représentés par Madame Sogony G. CONTRE : M….
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement N° 196 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Madame C née Fatoumata S CONTRE : Madame Sona C OBJET : Paiement et réparation de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 195 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Hadja Fanta C CONTRE :Monsieur Boubacar D OBJET : résiliation de bail, paiement d’arriérés…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N°187 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Tiapato B. CONTRE : M. Noel M. OBJET : Paiement et Expulsion DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE…
