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République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM Jugement N° 046 du 24 Avril 2014 AFFAIRE : X Contre Y, Maitre Z, L’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE) OBJET : Réparation et Paiement DECISION : (voir…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Ordonnance N° 040 du sept Avril 2014 Affaire : Alseny C, C/ H.F Makalé T, Objet : Expulsion. (Décision) : (Voir Dispositif) Audience du 07…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE JUGEMENT N°34 du Six Février Deux Mille Quatorze Objet : Paiement…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 031 du 12 Juin 2014 Affaire : Elhadj Lamine TR., C/ La Société Areeba Guinée SA, Objet : Résiliation de bail,…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N°17 du 10 juillet 2014 AFFAIRE : Amadou…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 12 du 17 Avril 2014 Décision (voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N°11 du 17 Juillet 2014 AFFAIRE : Fatou…
