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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 102-2013 du 30 décembre 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°023/2006/PC du 13/04/2006. Affaire : Société ETABLISSEMENTS MOUSSA dit M.K.A (Conseil…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 057-2013 du 13 juin 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———-     Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°013/2010/PC du 16 Février 2010. Affaire :M Jean Marcel(Conseil :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 048-2013 du 16 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°055/2010/PC du 21/06/2010. Affaire : Société Africaine de Technologie, dite ATEC…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 044-2013 du 16 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°037/2010/PC du 07/04/2010. Affaire : Monsieur Serge SOPPO P Monsieur…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 043-2013 du 16 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   ———– Deuxième chambre ———-    Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°010/2008/PC du 21 février 2008. Affaire : Société de…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2 ,Arrêt N° 039-2013 du 16 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°071/2009/PC du 24/07/2009. Affaire : Succession Charles EBINA (Conseils :…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 035-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–     Première chambre ———-   Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°022/2009/ PC du 02 mars 2009. Affaire : Banque…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 033-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–     Première chambre ———-    Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°094 /2008/PC du 07 octobre 2008 Affaire : SOCIETE…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 032-2013 du 02 mai 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Première chambre ———-     Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°091/2008/PC du 03 octobre 2008. Affaire : Amour…

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Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 028-2013 du 18 avril 2013

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°019/2006/PC du 3 avril 2006. Affaire : Salématou K (Conseil : Maître…