REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 34/ RGN°018/ Greffe Affaire: Docteur Faya T Contre Monsieur Edouard M Objet : reconnaissance de propriété, démolition, cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts. Décision :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°16/RGN°19/Greffe Affaire : Madame kadiatouc Contre : Bangaly K Objet : assignation en divorce, en paiement De dommages-intérêt, pension alimentaire, Et restitution des documents des quatre…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°031/RGN°005/ GREFFE AFFAIRE : Abdouramane K, représentant la famille de feu Kabinè K Contre : Amara M Objet : reconnaissance de propriété domaniale, cessation de troubles déguerpissement et paiement…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 001/RPN°002/GREFFE Affaire : Ministère Public Contre : Sonna B Inculpation : Pratique irrationnelle Partie civile : Gbèssè Bo Décision : voir dispositif Jugement N° 002 du 10 janvier 2017 AUDIENCE DU 10…
REPUBLIQUE DE GUINEE COUR D’APPEL DE KANKAN JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°040/RGN°001/ GREFFE Affaire : Madame Koumba K,représentée par Mr Bangaly C Contre Aly T Objet : assignation en tierce opposition et à bref délai contre la décision du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 020/RGN° 020/GREFFE Affaire : Karamo S Contre : Nicolas Papa M Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles dévolution et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Audience du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°001/ RGN°019/Greffe Affaire : Monsieur Mory S Contre : Monsieur Dramane T Objet : reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision…
[vc_row][vc_column][vc_column_text] REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 031/RGN°17/Greffe Affaire : Koumba K Contre Fassa K OBJET : reconnaissance de propriété, Cessation de troubles et paiement des dommages intérêts. Décision : voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 023/RGN°014/ GREFFE Affaire : Monsieur Mohamed Lankan T Contre : Monsieur El hadj Boubacar Tely D Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 002 N°011/Greffe Affaire : Les héritiers de feu Moussa K Représentés par Mohamed Lamine K. Contre Monsieur Bakary K Monsieur Diamory K Objet : reconnaissance de propriété,…
