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Cour Constitutionnelle, Arrêt N°AC 006 du 20 janvier 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N˚ AC 006 du 20 janvier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de Constitutionnalité de la loi L/2019/0047/AN du 03 décembre 2019 autorisant la ratification de l’Accord de financement…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N°AC 002 du 16 Janvier 2020

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 002 du 16 janvier 2020 Audience plénière   AFFAIRE Constitutionnelle DEMANDEUR Monsieur Mohamed Camara, ancien employé de l’Ambassade d’Egypte en Guinée NATURE Violation des droits fondamentaux DECISION Voir dispositif AU NOM DU…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 002 du 16 Janvier 2020

COUR CONSTITUTIONNELLE  Arrêt N°  AC 002 du 16 janvier 2020 Audience plénière     AFFAIRE Constitutionnelle DEMANDEUR Monsieur Mohamed Camara, ancien employé de l’Ambassade d’Egypte en Guinée NATURE Violation des droits fondamentaux DECISION Voir dispositif   AU NOM DU PEUPLE…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 031 du 05 Août 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 031 du 05 août 2019 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification du Traité relatif à la création du Corridor Dakar— Abidjan ; ENTRE Les…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 029 du 11 Juillet 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 029 du 11 juillet 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0019/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Résolution 521 relative à l’amendement de l’article 38 des…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 023 du 10 Juillet 2019

COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 023 du 10 juillet 2019 Audience plénière   AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0016/AN du 12 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, signé à l’UNESCO,…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 015 du 30 Mai 2019

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière Arrêt N° AC 015 du 30 MAI 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2019/0002/AN du 24 avril 2019 autorisant la ratification de l’Accord…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 010 du 23 Mai 2019

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière  Arrêt N°  AC 010 du 23 MAI 2019 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de fa Loi L/2019/N 0 0007/AN du 24 avril 2019, autorisant la ratification…

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Ibrahima Sidibé: Le Processus de création d’Etat, le cas du Somaliland

Par Ibrahima Sidibé   Date de publication: 29 juin 2020   Note sur l’auteur : M. Ibrahima Sidibé est Enseignant-chercheur au Département des sciences politiques de la Faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, Guinée….

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 51 du 10 décembre 2018

République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AC 051 du 10 décembre 2018 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionalité de la loi L/2018/0052/AN du 07 novembre 2018 autorisant la ratification de l’Accord de…