Par Alpha Abdoulaye Diallo
Date de publication: 29 juin 2019
Note sur l’Auteur : M. Alpha Abdoulaye Diallo est Professeur d’université, enseignant-chercheur, Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia.
Introduction
La doctrine a tout d’abord mis en exergue les difficultés qui pèsent sur les tentatives de trouver une définition universelle et légale du terrorisme[1]. Si le terrorisme est l’action de semer la terreur, il convient de souligner que l’utilisation de la violence à des fins politiques ou autres est commune aux Etats et aux entités non étatiques.
Selon le dictionnaire « Petit Robert le terrorisme est « l’emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique et spécialement l’ensemble des actes de violences, des attentats, des prises d’otages civils qu’une organisation politique Commet pour impressionner un pays »
Selon l’encyclopédie Hachette « le terrorisme désigne soit des violents (sabotage, attentats, assassinats, prises d’otages…) commis pour des motifs politiques ; par des individus isolés ou organisés, soit régime de violence créé et un gouvernement cherche à conserver le pouvoir face à des ennemis intérieurs ou extérieurs ».
Pour l’Oxford English Dictionary, le terrorisme est un « gouvernement par l’intimidation » ou une « politique ayant pour but frapper de terreur ceux contre laquelle elle est adoptée », ou encore « l’emploi des méthodes d’intimidation »
La Commission du Droit International (CDI), dans son projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité de 1990 incrimine et définie le terrorisme ainsi qu’il suit « Tout individu qui, en qualité d’agent ou représentant d’un Etat commet ou ordonne que soit commis l’un quelconque des actes ci-après entreprendre, organiser, aider, financer, encourager ou tolérer des actes contre un autre Etat, visant des personnes ou des biens, et de nature à provoquer la terreur parmi les dirigeants, des groupes de personnes ou la population – Sera, une fois reconnu coupable de cet acte… »
Le terrorisme n’est pas un phénomène nouveau. D’aucuns proposent d’ailleurs d’en faire remonter l’histoire à l’antiquité[2]. L’assassinat de l’archiduc François Ferdinand le 28 juin 1914 par un indépendantiste Serbe a mis à nu les effets particulièrement dévastateurs du terrorisme international. En 1934 se succèdent des assassinats3[3] qui ont fini par mettre sous l’agenda des nations la lutte internationale contre le terrorisme. C’est ce qui va pousser la SDN à adopta la convention pour la prévention et la répression du terrorisme en 1937. La tragédie des jeux olympiques de Munich en 1972, a exacerbé la tension de ta communauté internationale sur le terrorisme. Le 11 septembre 2001, les attentats contre les tours jumelles de world Trade Center et certains sites aux Etats-Unis d’Amérique ne sont pas restés sans incidences. La communauté internationale se penche, de plus en plus, sur les questions liées au terrorisme.
De nos jours, aucun Etat n’est à l’abri. Les violences perpétrées par AQMI, Boko Haram, Al-Qaïda, etc. sont illustratrices Plus récemment, des localités comme le siège de Charli hebdo (France), l’hôtel splendide (Burkina Faso), l’hôtel Radisson (Mali), Grand Bassam (Côte d’Ivoire), l’aéroport de Bruxelles (Belgique)…ont fait l’objet d’assauts terroristes. Le Kenya et le Nigéri2 ne sont pas en marge de ce problème qui est transversal abordé sous plusieurs angles politique, sociologique, historiques religieux ou juridique.
En effet, il faut souligner que ce thème présente un intérêt capital en sens qu’il nous permet de mieux comprendre les différents aspects du terrorisme qui est un phénomène très complexe qui occupe actuellement la première place de la criminalité internationale, afin de pouvoir chercher ces remèdes efficaces. Mais la complexité du problème est énorme, dans la mesure où aucun Etat n’est à l’abri qu’il soit fort ou faible, riche ou pauvre ; et ce qui est plus inquiétant est que jusqu’à présent aucun remède efficace c’est trouvé malgré l’avancée technologique dans le domaine sécuritaire.
Ainsi, pour mieux cerner notre étude, nous allons essayer d’analyser la problématique du terrorisme, notamment en Afrique de l’Ouest, dans un premier temps, et essayer de proposer quelques solutions dans un second temps.
I. Exposé de la problématique du terrorisme en Afrique de l’Ouest
Le terrorisme touche aujourd’hui tous les continents. Il s’est vite mondialisé. Aucune localité n’est à l’abri face à la menace terroriste. L’Afrique de l’Ouest est particulièrement prise à partie. Ainsi, l’on pourrait chercher à connaitre ses causes et ses conséquences.
A. Les causes du terrorisme
Le terrorisme est un phénomène controversé dont la montée en puissance pourrait être expliquée par plusieurs considerations.il est perpétré au nom de la politique, de l’économie, nom d’une idéologie et/ou plus couramment au nom de la religion. Ainsi, le chômage, la misère, la pauvreté, la mauvaise gestion, le manque de politique attractive et efficiente ont conduit à un désespoir de la population. Cela nous fait penser à un échec de l’Etat. Mieux, l’extrémisme religieux est un facteur explicatif du phénomène terroriste.
1. De l’échec de l’Etat
L’Afrique de l’Ouest est durement frappée par le terrorisme de manière sporadique ou non. Le phénomène terroriste devient de plus en plus récurrent et est mené par des groupes organisés. Il s’agit notamment de la branche maghrébine de la mouvance ALQAÏDA, de la secte nigériane Boko Haram, d’AQMI[4], du MUJAO[5]…la Situation du Nord du Mali et le vide institutionnel et sécuritaire qui la caractérise depuis le coup d’Etat du 22 mars 2012 sont autant de acteurs aggravant le risque terroriste. Mieux, les attaques perpétrées contre l’hôtel splendide (Burkina Faso), l’hôtel Radisson (Mali), Grand Bassam (Cote d’ivoire) et le Nigeria sont de nature à attirer la communauté internationale en général et les Etats africains en particulier à se pencher sur cet épineux problème.
Il faut signaler que le constat majeur dans les Etats en voie de développement c’est que l’Etat a du mal à remplir pleinement sa mission. L’Etat peine à jouer son rôle du fait de la multiplicité et de la complexité des problèmes. Ainsi, la défaillance de l’Etat a conduit voire exacerber le “chômage, la misère, la pauvreté, le désespoir et les frustrations. Tous ces facteurs sont soutenus et entretenus par l’injustice, le népotisme, la gabegie financière, bref la mauvaise gouvernance. Ceux-ci favorisent le terrorisme. Raison pour laquelle Jamil tire la sonnette d’alarme « Si on sème le désespoir, on récolte Etalement la violence »[6]
Les Touaregs, au nord du Mali, par exemple pensent qu’ils sont marginalisés voire discriminés. Ils demandent ainsi d’être associés dans la gestion des affaires publiques. Mais il ne faut pas confondre les indépendantistes, les séparatistes aux terroristes.
En outre, l’Afrique de l’Ouest est particulièrement vulnérable. Les raisons sont multiples :
- L’instabilité dans la Sous-région,
- Violence ethnique communautaire;
- Corruption endémique, pauvreté et l’élévation du taux de chômage. Il faut souligner que le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) a, dans son rapport de 2011 sur l’indice du développement humain, classé 13 pays de la CEDEAO parmi les pays ayant un faible développement humain[7].
2- La flambée de l’extrémisme Religieux
L’extrémisme est la tendance à adopter une attitude, une idéologie ou une opinion extrême, radicale voire exagérée. Il ‘conduit à l’utilisation des moyens extrêmes, agressifs et violents. Il entraine des conséquences fâcheuses. Maximilien de Robespierre nous alertait déjà : « de toutes les passions qui peuvent entrainer la volonté l’homme, il n’en est pas de plus incompatible avec la raison et la liberté, que le fanatisme religieux »[8].
Ces dernières années le fondamentalisme religieux est devenu un problème sérieux qui est à la base du terrorisme. Le fanatisme islamique est souvent indexé. En Afrique de l’Ouest plusieurs entités terroristes agissent au nom de l’islam.
Tel est le cas de la secte islamique Boko-haram pour qui, « la culture occidentale est illicite ».
B. Les conséquences du terrorisme
Le terrorisme entraine des conséquences désastreuses est devenu une menace permanente et est à la base de l’insécurité dans le monde entier, de la violence mais aussi et surtout de violations multiples des droits de l’homme
1- De l’insécurité et de la violence
Tous les Etats sont concernés par le terrorisme. Comme le souligne Ban Ki- Moon, l’ex- Secrétaire Général des Nations Unies « le terrorisme mât à tous les pays petits et grands, riches et pauvres Il prélève un tribut sur des êtres humains de tout âge, de tous revenus, de toute culture et de toute religion… »[9]. La violence devient, de plus en plus, récurrente Elie se manifeste diversement par les :
- Prise d’otages,
- Attentat terroriste à l’explosif ;
- Terrorisme nucléaire ;
- Financement du terrorisme,
- Terrorisme aérien ou maritime ;
- Terrorisme contre les personnes jouissant d’une protection internationale ;
- Assassinats
Le terrorisme est considéré aujourd’hui comme une menace à la paix et à la sécurité internationales. Ainsi, au lendemain de l’attentat du septembre 2001 aux Etats-Unis d’Amérique, le Conseil de Sécurité affirmait dans une de Ses résolutions : « le Conseil de Sécurité, Réaffirmant ses résolutions1269 (1999) du 19 octobre 1999 et 1368 (2001) du 12 septembre 2001.
Réaffirmant également sa condamnation sans équivoque des attaques terroristes commises le 11 septembre 2001 à New-York, à Washington et en Pennsylvanie, et exprimant sa détermination à prévenir tous actes de ce type,
Réaffirmant en outre que de tels actes, comme tout acte de terrorisme international, constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales »[10]
Cet état de fait a exacerbé l’insécurité, la violence, mais aussi et Surtout la peur. Comme le fait constater Fréderic Vallon la peur s’est installée parmi des populations qui, jusqu’alors, se pensaient à l’abri et leur besoin de sécurité a cru de manière exponentielle »[11]
2- De la violation des droits de l’homme
Le terrorisme est un problème crucial dans le monde contemporain. Non seulement il porte atteinte aux droits de l’homme mais aussi la lutte anti-terroriste n’est pas sans incidences sur ces droits. Les droits de l’homme sont ainsi constamment mis à l’épreuve du terrorisme et de ses corolaires. C’est ce qui explique les difficultés liées à la réglementation du phénomène. Face au terrorisme, plusieurs droits sont mis à l’épreuve, pour ne pas dire violés. Entre autres, nous pouvons citer :
- Le droit à la vie ;
- Le doit à la dignité et à l’honneur ;
- L’interdiction de la torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants ;
- L’intégrité physique et morale…
II- Solutions au problème de terrorisme
Le terrorisme est un problème sérieux. Tous les Etats sont engagés à lutter contre le phénomène, mais ne sont pas encore parvenus à endiguer le problème.
Parmi les solutions que nous préconisons à Ce problème, il y a la sensibilisation, la bonne gouvernance, la tolérance religieuse et quelques solutions politico-juridiques
A. De la sensibilisation et de la tolérance religieuse
1- De la sensibilisation
La première solution au terrorisme est la sensibilisation, car, dans la plus pan des cas le terrorisme est lié à l’inconscience voire à l’ignorance. En prenant comme exemple les opérations terroristes effectuées dans le cadre religieux, On peut trouver qu’aucune religion ne prône de tels actes. Ceux qui l’effectuent ne le font par ignorance de la religion. On parle aujourd’hui du « terrorisme islamiste » alors qu’il n’y a pas plus pacifique que l’Islam, qui signifie paix. Même le « Djihâd »[12] prescrit dans l’Islam n’est en réalité qu’une légitime défense. Si ceux qui opèrent actuellement au Nigéria sous la bannière de Boko- haram, en s’attaquant même aux musulmans qui sont entrain de prier dans les mosquées, savaient que cela est interdit par l’Islam, ils n’allaient pas le faire. A moins qu’ils soient des ennemis de l’Islam qui opèrent sous la couverture de cette noble religion. Dans ce cas, la sensibilisation est impérative pour la lutte contre le terrorisme. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous saluons l’Association des Elèves et Etudiants Musulmans de Guinée (AEEMG) pour le rôle qu’elle joue dans ce sens. En effet, pas plus tard que le 14 novembre 2016, cette association a organisé, à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, à l’occasion de la Semaine de Solidarité Internationale (SSI), un panel dont le thème porte Air : « ‘Islam et le terrorisme. L’amalgame sociétés modernes » Ce panel 2 regroupé plus de 400 participants venus de toutes les catégories socioprofessionnelles du pays. Les intervenants étaient aussi de différentes catégories socio-professionnelles telles que le Directeur du Fond National de la Zakat, le Chargé de la Communication du Haut Commandement de la Gendarmerie
Nationale, le Directeur général de la WAMY en Guinée et un Vice Doyen Chargé de la Recherche ladite université.
Dans son discours d’ouverture, l’actuel Président de l’AFEMG, M. Abdoul Rahim Sow, justifie l’importance du sujet dans ses termes : « choix de ce thème d’actualité résulte d’un long parcours de notre structure, après plus d’un quart de siècle il nous est impératif de prendre la parole dans nos champs d’implantation, pour montrer le vrai visage de l’islam à chaque fois que l’image de celui-ci est écornée. Car, l’une de nos missions est d’enseigner l’islam en milieu scolaire et estudiantin selon la méthode édictée dans le notamment en ces versets : « Par la sagesse et la bonne exhortation, appelle (les gens) au sentier de ton Seigneur. Et discute avec eux de la meilleure façon. Car, c’est ton Seigneur qui Connait le mieux celui qui s’égare de son sentier et c’est Lui qui connait le mieux ceux qui sont bien guidés »[13]
Le président de l’AEEMG poursuit : « Les objectifs assignés sont entre autres :
- Définition des concepts clés : Islam, terrorisme, amalgame et sociétés modernes ;
- Bref rappel de l’opposition entre terrorisme (terreur) et Islam (paix), et la volonté de certaines puissances occidentales d’établir des liens entre une religion et un phénomène dangereux,
- Réflexions sur le changement de regard d’autrui sur les musulmans et leurs associations au lendemain des attaques terroristes enregistrées en Afrique et ailleurs,
- Sous quels types et sous quelles formes peut-on envisager la contribution de jeunesse musulmane à la lutte contre le phénomène ;
- Comment développer des positions fermes contre le terrorisme dit islamique et toutes (les formes de terrorisme »
Pour conclure, le Président de L’AEEMG dit : « Nous avons compris, à travers cette communication de qualité de nos Conférenciers, que l’Islam est, non seulement l’opposé du terrorisme. Mais il constitue également son véritable antidote.
Il incombe donc aux musulmans de comprendre leur religion et vivre avec leur foi pour se protéger contre des individus, conscient ou inconscients, nocifs à l ‘humanité ».
Ce genre de sensibilisation peut contribuer efficacement pour la lutte contre le terrorisme ; car, les gens qui n’ont pas beaucoup de connaissance sur la religion musulmane et c’est notamment le cas pour bon nombre de « combattants islamistes vont non seulement se ressaisir, mais ils vont également mieux apprendre leur religion.
Il convient de souligner que les Etats africains doivent encourager et promouvoir la tolérance religieuse voire l’acceptation mutuelle[14]. Ainsi, le Coran dit « nulle contrainte en religion ! Car le bon chemin s’est distingué de l’égarement. Donc, quiconque mécroit au rebelle tandis qu’il croit en Allah saisit l’anse la plus solide, qui ne peut se briser. Et, Allah est Audient et Omniscient »[15] L’islam étant une religion de paix n’autorise généralement le Jihad au musulman que pour se défendre C’est une riposte à une attaque, voire une « légitime défense Le Coran affirme à cet effet « autorisation est donnée à ceux qui sont attaqués (de se défendre) parce que vraiment ils sont lésés; et Allah est certes capable de les secourir »[16]
2- De la bonne gouvernance
La bonne gouvernance peut être définie comme étant l’ensemble des stratégies visant à renforcer la capacité de gestion des gouvernants. Pour la banque mondiale, la bonne gouvernance est « la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement » Elle se caractérise par la redevabilité la transparence, l’efficacité, la prospective et la primauté du Droit. Elle vise à corriger les tares de la corruption, du détournement des deniers publics ; bref, de la « mauvaise gestion ». Elle cherche ainsi à assurer un développement participatif et durable en mobilisant les ressources nécessaires.
Signalons que les Etats africains doivent œuvrer afin de fournir à leur population les services sociaux de base dont ils ont besoin. Cela permettra de freiner la pauvreté et les frustrations qui sont à la base de la plupart des violences à travers le continent.
Les Etats africains doivent empêcher le recrutement des terroristes dans le rang de la jeunesse, la couche la plus vulnérable, par la mise en place des politiques efficientes. Ainsi, la lutte contre le chômage et la misère est l’une des réponses à la menace terroriste.
B- Solutions politico-juridiques
Il faut un engagement politique fort des dirigeants. Car, contrairement aux crimes internationaux (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression), le Droit international n’est pas encore parvenu à donner une réponse précise à l’infraction terroriste. D’où la difficulté de définir le terrorisme. Or, nul ne doute qu’en Droit le principe général sacro-saint selon lequel « nullum crimen, nulla poena, sine lege »[17] doit s’appliquer et singulièrement en matière pénale.
Selon les termes de la résolution 1456 (2003) du Conseil de Sécurité « le terrorisme ne doit être vaincu conformément à la charte des Nations Unies et au Droit international, que grâce à une démarche suivie et globale fondée sur la participation et la collaboration active de tous les Etats, de toutes les organisations internationale; et régionales, et grâce à un redoublement des efforts au niveau national Or, force est de constater qu’il existe un décalage entre le système normatif des Nations Unies, conçu pour résoudre les relations interétatiques avec le terrorisme impliquant des entités non étatiques.
Ainsi, le Droit international impose à tout Etat de prévenir et de lutter contre le terrorisme au niveau national. Aucun Etat ne doit tolérer des actes terroristes sur son territoire. La résolution 1373 (2001) des Nations Unies, instrument de référence dans la lutte anti-terroriste, impose aux Etats « d’empêcher que ceux qui financent, organisent, facilitent ou commettent des actes de terrorisme n’utilisent leurs territoires respectifs pour commettre de tels actes contre d’autres Etats ou contre les citoyens de ces Etats C’est ce qui fait que le Conseil de Sécurité a pris des mesures allant dans le sens de la prévention et de la répression du terrorisme Il s’agit du :
- Refus d’accorder l’asile et le statut de réfugiés aux terroristes ;
- Contrôle aux frontières pour empêcher l’infraction terroriste.
Pour éviter de tomber dans des abus lors de la répression, puisque Georges W Bush le répétait on ne négocie pas avec les terroristes la Commission des droits de l’homme des Nations Unies exige que « toutes les mesures visant à lutter le terrorisme doivent être strictement conformes au Droit international, notamment aux normes internationales relatives aux droits de l’hommes »
Les groupements terroristes ayant, le plus sauvent, des ramifications, il est nécessaire que les Etats s’engagent dans une parfaite collaboration pour mieux lutter contre le phénomène.
Au niveau international, les Nations Unies un posent aux Etats l’obligation de coopération afin de prévenir et de réprimer le terrorisme. Dans ce cas les Etats sont obligés :
- D’échanger des renseignements ;
- De prendre des mesures coordonnées sur tous les plans ;
- De renforcer leur capacité de prévention.
Au nom de la légitime défense[18], du chapitre VII de ladite charte et de la théorie de la compétence universelle ; des mesures répressives peuvent être prises à l’encontre des terroristes. Ces contraintes peuvent être d’ordres militaires, judiciaires ou autres.
Il convient toutefois de constater qu’il n’existe pas de nos jours une juridiction Internationale disposant d’une compétence générale en matière de terrorisme. Il va falloir ainsi méditer sur l’élargissement des chefs de compétences des juridictions internationales déjà existantes ou créer des juridictions uniquement compétentes pour juger l’infraction terroriste.
L’Afrique de l’ouest doit particulièrement réviser son arsenal juridique afin de l’adapter aux nouvelles exigences du terrorisme. Les différents Etats doivent intégrer dans leurs législations internes des dispositions répondant aux multiples facettes de l’infraction terroriste.
[1] Le président Guillaume et le professeur Carrillo Salcedore connaissent, entre autres, les difficultés liées à la définition du terrorisme et admettent qu’aucune définition ne fait l’unanimité.
[2] Tel est l’avis de Gérard Challand et Arnaud Blin qui co-publiant « l’histoire : de l’antiquité à Al-Qaïda », éd. Bayard, Paris, 2006.
[3] Il s’agit notamment du Roi de Yougoslavie Alexandre 1er et ministre français des affaires étrangères François Louis Barthou.
[4] Al-Qaïda au Maghreb islamique.
[5] Mouvement pour l’unicité et le Djihad en Afrique de l’Ouest.
[6] Jamil, Secrétaire général du conseil de coopération du Golf, lors d’un entretien avec la revue « Jeune Afrique/ intelligent, n°2150 », du 31 mars 2002, p.91
[7] Interview réalisée par guinée7.com avec Mr. Mamadou Aliou Barry sous le thème « Terrorisme en Afrique : le regard d’un spécialiste », 4 février 2016.
[8] Jean Artari « Robespierre ou l’impossible filiation », la table Ronde, Paris, 2003, p.71.
[9] Déclaration de l’ex-secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon en 2007.
[10] Résolution 1373(2001) adoptée par le conseil de Sécurité dans sa séance 4385 le 28 septembre 2001.
[11] Frédérique Vallon, « De l’utilité d’un Droit international en matière de terrorisme nucléaire maritime », thèse, éd. Publibook, 2012, p.23.
[12] Guerre sainte au sens étymologique du terme. Mais il peut signifier également un combat noble tel que : la recherche des connaissances et même l’endurance contre la passion humaine.
[13] Chapitre 16, verset 125 du coran.
[14] L’islam prône la paix et la tolérance. Il n’admet pas les excès. C’est pourquoi le voisinage occupe une place de choix en choix en islam.
[15] Chapitre 2, verset 256 du Coran.
[16] Chapitre 22, verset 39 du Coran.
[17] Principe selon lequel il n’ya « nul crime, nulle peine sans la loi ».
[18] Article 51 de la charte des Nations Unies.