Révision du Code de la pêche maritime par le CNT
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Les cadres du ministère de la pêche et de l’économie maritime se sont rendus au Conseil National de la Transition les 10 et 11 mars 2025 pour présenter et expliquer le contenu de ce projet d’ajustement du code de la pêche maritime. Le texte ajusté sera soumis à délibération puis adopté par le CNT. Il prévoit un régime d’autorisations, de licences et de permis de pêche pour les navires nationaux et étrangers, un système de surveillance, de contrôle et de suivi, les compétences et procédures administratives et juridictionnelles, les infractions et sanctions (pénales et administratives).
