REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KANKAN ………….. JUSTICE DE PAIX DE SIGUIRI ……….. Jugement N° 140 du 02 Juin 2014 Affaire : Ministère Public Contre Boubacar D; Objet : Abus de confiance portant sur 36.000.000. GNF Décision : (voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 02…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… DEUXIEME CHAMBRE CORRECTIONNELLE …………… Arrêt N° 111 du 20 septembre 2017 Affaire Ministère Public ET Alexis O Contre Benjamin Felix T Infraction : Abus de Confiance Décision : Voir dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 20 Septembre 2017 La Cour d’appel de Conakry (République…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 186 du 17 Décembre 2014 AFFAIRE : Ministère public Contre Elhadj Mamadou Bobo B OBJET : Abus de confiance portant sur 170 têtes de bœufs PARTIE CIVILE : Amadou Sadio B. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 AVRIL 2014 Le tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 106 du 08 Juillet 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Ibrahima D dit Bantanko ; Hawa D ; Hamdiatou D ; Elhadj Mohamed Thiouto S ; OBJET : Abus de confiance, vol de bétail et complicité PARTIE CIVILE : Elhadj Salifou S DECISION :(voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 48 du 31 Mars 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Mariama Ciré C ; Koly Soua K ; Niouma André T ; Alpha Oumar D OBJET : Abus de confiance portant sur des numéraires Et vol d’objet divers PARTIE CIVILE : la Fédération Mounafanyi…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 47 Du 31 Mars 2015 AFFAIRE : Ministère public Contre Ibrahima Sory B ; Alias S ; Hassane D ; OBJET : Abus de confiance portant sur 5 carats 80 points de diamant DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 31 MARS 2015 Le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 039 du 15 Mars 2016 AFFAIRE : Ministère public Contre Sékou C OBJET : Abus de confiance DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 MARS 2016 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière correctionnelle…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 138 Du 25 Juillet 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Boubacar Sidy D; Mamadou Billo S; Issa D; Mamadou Oury B; Youssouf B; Alseny D; Moussa B; Mamadou Lamine B; OBJET : Abus de confiance et complicité DECISION :(voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 072 du 11 Avril 2017 AFFAIRE : Ministère public Contre Mamadou Telly B OBJET : Stellionat et abus de confiance DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 11 AVRIL 2017 Le tribunal de première instance de Kindia (République de Guinée) statuant…
