ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre ——— Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N°131/2012/PC du 26/09/2012 Affaire: MFONKEU Ousmane, NFOUNDIKOU Salamatou, épouse MFONKEU (Conseil : Maître Alassa MBOMBO, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale pour le Crédit et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale : 130/2014/PC du 25/07/2014 Affaire : République de Guinée (Conseils : Maîtres Mamadou TRAORE et Christophe BIRBA, Maîtres Pascal…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°016/2011/PC du 20/01/2011 Affaire :Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) (Conseil : Maître Guy NOAH, avocat à la Cour) Contre Société d’Etudes et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 29 octobre 2015 Pourvoi : N°019/2010/PC du 03 février 2010 Affaire :Port Autonome d’Abidjan dit PAA (SCPA BAZIE-KOYO-ASSA, avocats à la Cour) Contre Barakissa KONE, épouse TOURE Arrêt N° 123/2015…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°040/2012/PC du 30/04/2012 Affaire : Monsieur DIDI KOUKO Félix Olivier Georges (Conseils : SCPA RAUX, AMIEN & Associés, Avocats à la cour) Contre Banque internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre Audience publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : N°102/2007/PC du 19/11/2007 Affaire: Société BARISSE, SA (Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour), Contre Société Anonyme des Poissonneries Populaires du Cameroun (SAPPC) ARRET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 15 octobre 2015 1/ Requête aux fins d’exequatur n°094/2014/PC du 21/05/2014 2/ Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°099/2014/PC du 30/05/2014 Affaire : Etat du Bénin représenté par…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ———- Assemblée plénière ——- Audience publique du 15 octobre 2015 1/ Requête aux fins d’exequatur n°093/2014/PC du 21/05/2014 2/Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°100/2014/PC du 30/05/2014 Affaire : Société Benin Control SA (Conseils : maîtres…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Assemblée plénière ——- Audience publique du 15 octobre 2015 1/Requête en contestation de validité de sentence arbitralen°059/2014/PC du 27/03/2014 Affaire : Monsieur Léopold EKWA NGALLE Madame Hélène NJANJO NGALLE Société Anonyme LEN HOLDING Société International Business…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A ———- Première Chambre ——- Audience publique du 23 juillet 2015 Pourvoi : N°074/2010/PC du 25 août 2010 Affaire :SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA (Conseils : SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) Contre DRAMERA Mamadou (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvoi : n°003/2012/PC du 06/01/2012 Affaire :NGASSA KOUYNOU Joseph (Conseil : Maître MBOPDA NOMEDEM, Avocat à la Cour) Contre PETNGA T. Claude (Conseil : Maître TAMO David,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 08 juillet 2015 Pourvois:n°042/2012/PC du 07/05/2012 n°43/2012/PC du 07/05/2012 n°044/2012/PC du 07/05/2012 n°049/2012/PC du 14/05/2012 n°95/2012/PC du 16/08/2012 n° 96/2012/PC du 16/08/2012 n°100/2012/PC du 22/08/2012 n°101/2012/PC du 22/08/2012 n°102 /2012/PC…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ——— Audience publique du 18 juin 2015 Pourvois : nos 093/2014/PC du 21/05/2014 094/2014/PC du 21/05/2014 099/2014/PC du 30/05/2014 100/2014/PC du 30/05/2014 Affaire : Etat du Bénin (Conseils : Bâtonniers Moussa Félix SOW, BILE-AKA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Troisième chambre —— Audience publique du 13 mai 2015 Pourvoi : n°029/2007/PC du 22/03/2007 Affaire : Aïda SOW BERTRAND (Conseils : SCPA François SARR et Associés, Avocats à la Cour) Contre – Gilbert PIROLLI – Mme…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°047/2010/PC du 12/05/2010 Affaire : Abdoulaye DIENG (Conseils : SCPA Malick SALL et Associés, avocats à la cour) Contre Société TRANSSENE (Conseils : Maitres Domingo…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°021/2010/ PC du 05/03/ 2010 Affaire : Société Bernabé Sénégal SA (Conseil : Maître Moustapha NDOYE, Avocat à la cour) Contre -Société civile immobilière Dakar…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ———- Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi: n°067/2009/PC du 16/07/2012 Affaire: – La société Bougainvilliers – La société Immobilière Thiam Banda, devenue société d’investissements Thiam Banda SA – Les Héritiers de feu Mayoro…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°083/2012/ PC du 20/07/2012 Affaire : ECOBANK SÉNÉGAL SA (Conseils : la SCP Mayacine TOUNKARA & Associés et Maître Soulèye MBAYE, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°029/2011/PC du 24/03/2011 Affaire :Liquidation société CIM SAHEL ENERGIE S.A (Conseils : SCP Mame Adama GUEYE et Associés, Avocats à la Cour) Contre Société «…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°068/2010/PC du 22/07/2010 Affaire :Etablissements Jean AZAR (Conseils : SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour) Contre Banque Commerciale du Sahel dite BCS SA (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°039/2011/PC du 24/05/2011 Affaire : Monsieur Edmond ZEGBEHI BOUAZO (Conseils : SCPA KOSSOUGRO & Associés, Avocats à la cour) Contre – Monsieur LOBA AYE Evrard…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ———- Audience publique du 09 avril 2015 Pourvoi : n°030/2011/PC du 24 mars 2011 Affaire : Société EMCICA Congo SARL (Conseil : Maître André BATCHI, Avocat à la cour) Contre Société ELECTRA SA (Conseils:…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°033/2011/PC du 10/05/2011 Affaire :Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afriqueet à Madagascar dite ASECNA (Conseils : SCP FOKOUA, MBETTANG et NGUIMEYA,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience publique du 30 mars 2015 Pourvoi: n°025/2011/PC du 24 février 2011 Affaire :-Etat du Cameroun -Société Nationale de Raffinage, dite SONARA (Maître Charles NGUINI, Avocat à la Cour) Contre -Société African Petroleum…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 229/2016/PC du 21/10/2016 Affaire : Elhadj Boubacar HANN (Conseil : Maître Lamey KAMANO, Avocat à la Cour) Contre – Elhadj Ousmane BALDE – Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n° 008/2014/PC du 17/01/2014 Affaire: – DIARRA Ahmed Aboubacar – DIARRA SirantouMantendjee épouse KABA – DIARRA Kader – DIARRA née Morize Michèle (Conseil : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 179/2014/PC du 21/10/2014 Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) (Conseils : SCPA François SARR & Associés, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 147/2013/PC du 13/11/2013 Affaire : – Société CANAC Sénégal -Société CANAC Railways Services Inc (Conseils : Maîtres KANJO & HOUDA, Avocats à la cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Requête aux fins d’exequatur n°220/2014/PC du 12 décembre 2014 Recours en contestation de validité de sentence arbitrale n°006/2015/PC du 15 janvier 2015 Affaire : 1) Compagnie Malienne…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Recours : n°157/2014/PC du 22/09/2014 Affaire : 1) Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT 2) Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 042/2014/PC du 17/03/2014 Affaire : Société ORANGE-Côte d’Ivoire (Conseil : Maitre Mireille LOLO, avocat à la Cour) Contre Le Département de BEOUMI (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 14 juillet 2016 Recours en révision : n° 059/2015/PC du 14/04/2015 Affaire : Société Forestière HazimChéhade et Compagnie(SFH & Cie SA) et Autres (Conseil : Maître Emmanuel EKOBO, Avocat à…
ORGANISATIONPOUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 14 juillet 2016 Recours en contestation : n°031/2015/PC du 12/02/2015 AFFAIRE : ETAT DU NIGER (Conseils : SCPA JUSTICIA Avocats Associés, Avocats à la Cour) Contre SOCIETE AFRICARD CO LTD (BVI)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 14 juillet 2016 Recours en révision : n°027/2015/PC du 11/02/2015 Affaire : Monsieur Henri Flavien LOE EYIKE (Conseil : Maître AMON N’GUESSAN Séverin, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière Audience publique du 14 juillet 2016 Recours en révision :n°122/2014/ PC du 17/07/ 2014 AFFAIRE : Société CFAO (Conseils : JEANTET& Associés, Avocats à la Cour) Contre Etat du Mali (Conseil : Maître Mamadou…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 034/2015/PC du 18 février 2015 Affaire : Monsieur BOUDA Ramonwindé Victor (Conseils: SCPA SOME & Associés, Avocats à la Cour) Contre – CBAO Groupe…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 07 juillet 1996 Pourvoi : n° 018/2015/PC du 03/02/ 2015 Affaire : Monsieur LALLOU Mamadou dit Georges (Conseil : Maître Serges SOGOTERE SANOU, Avocat à la cour) Contre Banque Commerciale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 048/2014/PC du 24/03/2014 Affaire : Herbert GRANDIS (Conseil : Maître Omar DIOP, Avocat à la Cour) Contre 1°) Maître Idrissa NIANG, syndicde la liquidation…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 169/2014/PC du 08/10/2014 Affaire : LA FIRST TRUST SAVINGS ET LOAN (FTSL) (Conseil : Maître Laurent MOUKAM, Avocat à la Cour) Contre -GROUPE TATSI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 039/2015/PC du 06/03/2015 Affaire : Banque Commerciale du Niger dite BCN SA, (Conseil : Maître Bachir MAÏNASSARA MAÏDAGI, Avocat à la Cour) Contre Abdoul…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 19 mai 2016 Pourvoi : n° 127/2013/PC du 07/10/2013 Affaire:Bank Of Africa Côte d’Ivoire (BOA-CI) (Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) Contre – CATRANS – SCI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°085/2014/PC du 16/05/2014 n°086/2014/PC du 16/05/2014 Affaire :Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO Associés, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°070/2013/PC du 07/06/2013 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour) Contre Monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°062/2013/PC du 22/05/2013 Affaire : Monsieur KACHTABAN MOHAMED Chaffic (Conseil : Maître Simon-Pierre BOGUI, Avocat à la Cour) Contre BIAO-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI, SA (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°160/2012/PC du 13/11/2012 Affaire: Monsieur DALQUIER Maurice Madame OUDART épouse DALQUIER Chantal Juliette (Conseils : SCPA ESSI-KOUASSI-ESSI, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Koudou DAGO…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°132/2012/PC du 27/09/2012 Affaire : Adama COULIBALY (Conseil : Maître DIARRASSOUBA Mamadou Lamine, Avocat à la cour) Contre La Mutuelle d’Assurance des Taxis Compteurs d’Abidjan…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°052/2007/PC du 29/06/2007 Affaire: COTECNA INSPECTION SA (Conseils : SCPA Jurifis Consult, Avocats à la Cour) Contre – Conseil National du Patronat du Mali, en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 18 mars 2016 Pourvoi : n°025/2006/PC du 18/04/2006 Affaire: ASSAMOI Monique (Conseil : Maître BAGUY Landry Anastase, Avocat à la Cour) Contre Ayants droit EKRA DANGBO Lucien ARRET N° 041/2016…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°023/2013/PC du 27/02/2013 Affaire: Société de Tuyauterie Industrielle et Opérations dite S.T.I.O SARL (Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour) Contre Monsieur ALFRED…
