Artisanat et Peche Archives

Code de la Pêche Maritime de 1995 (abrogé par la Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015 portant Code de la Pêche Maritime)

Préambule Titre Premier : Des Dispositions Préliminaires Titre II : De La gestion et de L’Aménagement des Pèches Titre III : Des Dispositions Générales Applicables Aux Activités De Pèche Titre IV : Des Etablissements Des Cultures Maritimes Titre V : De La Qualité De L’Exploitation des Produits de la Pèche Titre VI : De La...

Code de l’Artisanat

Préambule L'Assemblée Nationale de la République de Guinée; Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en son article 59; Après en avoir délibéré, a adopté; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II : Définitions CHAPITRE III : De la Réglementation Administrative...