COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 089 du 20 septembre 2017 Affaire : Héritiers de feu Fanta Mady K, représentés par Ibrahima K dit Katiba et Naïny K. Contre : – Karamo D. – Fantafing D. Objet : Reconnaissance de propriété de parcelle, cessation…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, ET ECONOMIQUE …………… Arrêt N° 99 du 07 Février 2017 Affaire : Elhadj Abdoulaye Bella Bah Contre Monsieur Mamadou Samba Balde Et quatre autres Ibrahima bah Objet : Suppression d’ouverture, Cessation de trouble Décision : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 42 du 19 Novembre 2015 AFFAIRE : Fodé S C/ Ousmane S Facinet Mao C OBJET : Réclamation de propriété, Cessation de trouble et paiement de dommage-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 19 NOVEMBRE 2015 : Demandeur : Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 37 du 08 Octobre 2015 AFFAIRE : Hamidou K (B52); C/ Mr Ibrahima C et 7 autres OBJET : Réclamation de propriété, cessation de trouble, déguerpissement et Paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 08 Octobre 2015 :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 47 du 03 Novembre 2016 AFFAIRE : Hadja Hawa S Contre Sory B, représenté par M. Sékou C OBJET : Réclamation de propriété, Cessation de Troubles, Paiement de Dommages-Intérêts DECISION :(voir dispositif) Audience du 03 Novembre 2016 Demanderesse :…
