COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE D’ACCUSATION ……..…… Arrêt N° 43 du 13 Avril 2016 Affaire : Elhadj Bourlaye K. Contre Elhadj Thierno Mouctar B. Objet : Reconnaissance domaniale, déguerpissement, Cessation de troubles et paiement…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 103 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Faby M. Contre : Madame Kadia C et ses enfants. Objet : Reconnaissance de propriété de…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 102 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Djiba S. Contre Mamadouba Bobo S. Objet : Revendication de propriété, cessation de troubles et…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 62 du 24 Mai 2017 Affaire : La Société Sierra Internationale représentée par Monsieur Gilles R. Contre La Société Diallo et Barrio représentée par…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, ET ECONOMIQUE …………… Arrêt N° 669 du 07 novembre 2017 Affaire Civile: Abdoulaye S et deux (02) autres Contre Mariama S Objet : Cessation de troubles et en paiement…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 61 du 04 Décembre 2014 AFFAIRE : Les héritiers de feu Morlaye S, représentés par Mme Mamaissata S …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 38 du 29 Octobre 2015 AFFAIRE : Héritiers de feue Kadé C, représentés par Mamady T ; C/ Héritiers de feu Elhadj Aboubacar K,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 36 du 22 Septembre 2016 AFFAIRE : Abdoulaye B Contre Mamadou Cellou B Mme B née Adama S OBJET : Confirmation de propriété, cessation…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 29 Du 23 Juin 2016 Affaire : Naby C Contre Kenda Abdoulaye F Objet : Réclamation de propriété, cessation de troubles et paiement de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 018 du 07 Avril 2016 Affaire : Marcel V Contre Héritiers de feu Mamadouba C, représentés par M. Soriba C Objet : Déguerpissement…
