Code du Travail
Titre Préliminaire - Dispositions Générales Livre I - Emploi Livre 2: Conditions de Travail Livre 3 : Représentation des Partenaires Sociaux Livre 4: Conventions et Conflits Collectifs Livre 5: Administration et Juridiction du Travail Titre Préliminaire - Dispositions GénéralesArticle 1er:Les dispositions de la présente loi sont applicables aux relations individuelles et collectives entre les travailleurs...