REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 12 du 6 Septembre 2012   Affaire : La société HANN & COMPAGNIE SA ; C/ La Société CIMENTS DE GUINEE SA Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 56 du 19 December 2013        Affaire : Djibril Tamsir K                                                C/  ECOBANK-GUINEE S.A  Objet : Reddition de compte, Paiement de dommages et intérêts Décision…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE   Jugement N° 12 du 17 Avril 2014 Décision (voir dispositif)   Audience du 17 Avril 2014 PARTIES A L’INSTANCE Demandeurs : La Société HANN et…

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 115 du 19 Novembre 2015 Affaire : La Compagnie Pétrolière de Guinée dite « COPEG SA », C/ –Ministère d’Etat, chargé de l’Economie et des Finances…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée Plénière ——- Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°168/2012/PC du 29/11/2012 Affaire : Madame IBIKUNLE Karamatou (Conseil : Maître Magloire YANSUNNU, Avocat à la Cour) Contre La Société CODA-BENIN et 05 autres (Conseils…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°034/2009/PC du 10/04/2009 Affaire : La Loyale Assurances SA (Conseils: Maîtres Léopold olory-Togbe et Renée Ayi, Avocats à la Cour) Contre La Société COWRIE CORPORATION…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——— Audience publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°116/2011/PC du 29/11/ 2011 Affaire : Société HYDROCHEM AFRICA (Conseils : SCPA HOEGAH & ETTE, Avocats à la Cour) Contre La société de financement et…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 03 avril 2014 Pourvoi : n°006/2012/PC du 17/01/2012 Affaire : Société OK PLAST CAM SARL (Conseil : Maître Charles TCHUENTE, Avocat à la Cour) Contre LONKEU NJOUBOUSSI Bienvenu ARRET N°031/2014…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°067/2010/PC du 21/07/2010 Affaire :ECOBANK CENTRAFRIQUE SA (Conseil : Maître Jean Paul Moussa VEKETO, Avocat à la Cour) Contre Société SOCA-CONSTRUCTA SARL (Conseils : Maîtres…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 30 janvier 2014 Pourvoi : n°086/2009/PC du 02/09/2009 Affaire : Société TV+GABON (Conseil : CAMARA Lassiney KATHAN, Avocat à la Cour) Contre Société DHL INTERNATIONAL GABON ARRET N°002/2014 du 30…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 23 décembre 2015 Pourvoi : n° 144/2012/PC du 22/10/2012 Affaire : Monsieur Tano ATCHIMOU (Conseil : Maître YEO MASSEKRO, avocat à la cour) Contre Les Ayants-droit de feu N’DRI AKA,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première Chambre Audience publique du 26 novembre 2015 Pourvoi: N° 102/2013/PC du 30/08/2013 Affaire : Rodéo Développement Ltd SARL (Conseils : Maître Jeanne EBONGUE remplacée par la SCP ETAH & NAN, Avocats à la Cour) Contre…

ORGANISATION POURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n°121/2011/PC du 19/12/2011 Affaire : Ayants droit Louis LAUGIER, (Conseils : Maîtres Bruno M. MENGUE et Chrétien BOUMO, Avocats à la cour) Contre – Dame Jacqueline…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 19 novembre 2015 Pourvoi : n°083/2007/PC du 19/09/2007 Affaire : – RAHMOUN JIHAD HASSAN –RAHMOUNHASSAN HASSAN (Conseil : Maître Octave Marie DABLE, Avocat à la Cour) Contre – FATME Fakhry…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience Publique du 12 novembre 2015 Pourvoi : n°037/2014/PC du 10/03/2014 Affaire:Société Générale de Banques en Guinée Société Générale France (Conseil : Maître Mounir Houssein MOHAMED, Avocat à la Cour) Contre Société Hann…

ORGANISATION POUR L’HARMONIZATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 22 octobre 2015 Pourvoi : n°094/2013/PC du 19/07/2013 Affaire :Société SIFCA-CI (Conseil : SCPA FDKA, Avocats à la Cour) Contre SISSOKO Aliou (Conseil : Maître MAWA Fofana, Avocat à la…

ORGANISATION POURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——– Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°081/2010/ PC du 08/09/ 2010 Affaire : – Société NETSURE -Madame Sabo dite Ndèye DIAGNE épouse DIOP (Conseils : SCPA CAMARA & SALL, Avocats à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°028/2010/ PC du 12/03/2010 Affaire : – Société du Terminal à Conteneurs de Conakry (STCC) – Monsieur Yves Marie DULIOUST, Directeur Général de la STCC…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ——— Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°125/2009/ PC du 03/12/2009 Affaire : Monsieur YOUCEF AOUADENE (Conseil : maître Ousmane DIAGNE, avocat à la cour) Contre Monsieur ABDEL AZIZ MOUZAIA (Conseil :…

ORGANISATIONPOURL’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée plénière ———– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°064/2007/PC du 16/07/2007 Affaire : 1) Société Générale de Banques en Guinée dite S.G.B.G 2) Société Générale France 3) Société Bayerische Hypo Und Vereinsbank AG (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi :n°093/2012/PC du 14/08/ 2012 Affaire : Moctar Maciré DIAKITE (Conseils : SCPA Jurifis Consult, Avocats à la Cour) Contre – Salifou BENGALY – Société d’Ingénierie en…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°011/2012/PC du 02/02/2012 Affaire : Société ABM TECHNOLOGIES (Conseils : SCPA WANE et FALL, Avocats à la Cour) Contre Société CFAO TECHNOLOGIES (Conseils : SCPA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°059/2011/PC du 12/07/2011 Affaire :KHOUMA PAPE Boubacar (Conseils : SCP FAYE et DIALLO, Avocats à la Cour) Contre 1/ Comité de Gestion de la Prestation…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°005/2008/PC du 18/02/2008 Affaire: Banque de l’Habitat du Mali dite BHM-SA (Conseils : SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Mamadou KEITA (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ——– Audience Publique du 12 février 2015 Pourvoi : n°092/2011/PC du 25 octobre 2011 Affaire :Banque Nationale d’Investissement dite BNI (Maître OBEN-KOFI Fian, Avocat à la Cour) Contre AKOBE Georges Armand (Maître KAUDJHIS OFFOUMOU,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ——- Assemblée plénière ——- AVIS N°002/2015 DU 23 JUIN 2015 Séance du 23 Juin 2015 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, réunie en formation plénière à son siège le 23 juin 2015 ; Vu…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n°004/2014/PC du 07/01/2014 Affaire:Madame Sitti DJAOUHARIA épouse CHIHABBIDINE (Conseils : SCPA Bilé-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, la SELARL AVOGAMA, Avocats à la Cour) Contre Monsieur Ahmed…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 29 décembre 2016 Pourvoi : n° 128/2014/PC du 23/07/2014 Affaire : Monsieur FERO BI KANHOU (Conseil : Maître Philippe Koudou GBATE, avocat à la cour) Contre La Clinique Médicale Sainte…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience publique du 08 décembre 2016 Pourvoi : n°019/2014/PC du 04/02/2014 Affaire:DANUMAH Joseph Kemmeh (Conseils : Cabinet DAKO & GUEU, Avocats à la Cour) Contre Dame ALLOMO Flore Faitay Kouassi (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 049/2014/PC du 24/03/2014 Affaire:1- Daniel SEDAR SENGHOR (Conseils : Maîtres KANDJO, KOITA & HOUDA, Avocats à la cour) 2- LA SCI DU TITRE FONCIER…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Troisième chambre ———— Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 041/2014/PC du 14/03/2014 Affaire : Société HYDROCHEM AFRICA devenue YARA Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, avocats à la cour) Contre – Monsieur TiemokoKoffi…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 1er décembre 2016 Pourvoi : n° 035/2013/PC du 25/03/2013 Affaire : Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (Conseil : Maître Paule Folquet-DIALLO, Avocats à la cour) Contre La…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience Publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 091/2013/PC du 16/07/2013 Affaire : Réseau des Caisses d’Epargne et de Crédit du Mali (Nyèsigiso) (Conseil : Maître Abdoul Karim KONE, avocat à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 11 août 2016 Pourvoi : n° 086/2013/PC du 04/07/2013 Affaire:Elhadj Mamadou Alpha BAH (Conseil : Maître BARRY Ibrahim Thierno, Avocat à la Cour) Contre Mamadou Lamine DIALLO (Conseils : Maîtres…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 07 juillet 2016 Pourvoi : n° 062/2011/ PC du 19/07/2011 Affaire : Monsieur Mohamed Lamine SOUARE (Conseils : Maîtres Joachim GBILIMOU, Salifou BEAVOGUI, Maurice Lamey KAMANO, Aliou NIANGADOU, Avocats à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ———- Audience publique du 23 juin 2016 Pourvoi : n° 113/2015/PC du 02/07/2015 Affaire : TESSOUGUE Madou (Conseil : Maître BOTY Biligoe, Avocat à la Cour) Contre SANKARA Issouf (Conseil : Maître DIOMANDE Vafoungbé,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 09 juin 2016 Pourvoi: N°071/2015/PC du 28/04/2015 Affaire: Société Industrielle de Papeterie du Togo dite SIPA (Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) Contre – Société COTECNA Inspection…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième chambre ——– Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 115/2014/PC du 07/07/2014 Affaire : Société OLAM TOGO SARL (Conseils : AQUEREBURU & PARTNERS, Société d’Avocats à la cour SCPA DOGUE ABBE YAO &…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 28 avril 2016 Pourvoi : n° 135/2013/PC du 18/10/2013 Affaire : Société Fûts Métalliques de l’Ouest Africain (FUMOA) (Conseils : SCP MAME ADAMA GUEYE & Associés, Avocats à la cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 mars 2016 Pourvoi : n°048/2013/PC du 24/04/2013 Affaire : 1- Tropical Rubber Côte d’Ivoire dite TRCI SA 2-Monsieur Joseph Désiré BILEY 3-La société GMG INVESTMENT PRIVATE COMPANY dite P.T.E…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°162/2012/PC du 16/11/2012 Affaire : Société AES SONEL S.A (Conseil : Maître Marie-Andrée NGWE, Avocat à la Cour) Contre Monsieur NIAT NJIFENJI Marcel (Conseils :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 14 décembre 2017 Pourvoi : n° 077/2016/PC du 31/03/2016 Affaire : Société Gestion Nouvelle des Chantiers et Ateliers (GNCAC) (Conseil : Maître Reine Angèle BIGEMI, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 23 novembre 2017 Pourvoi : n° 152/2015/PC du 28/08/2015 Affaire : Aéroports du Congo (AERCO) (Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour) Contre Société DUTY FREE SHOP ALIMA S.A…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ——– Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 178/2015/PC du 09/10/2015 Affaire : Société DJOLIBA A.O. SARL (Conseils : Maîtres Boubacar KOÏTA et Associés, Avocats à la Cour) Contre – Société Comptoir…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2013 Pourvoi : n° 036/2015/ PC du 05/03/2015 Affaire : Monsieur MIBE Célestin Jean Pierre (Conseil : Maître Séverin PENGUEN, Avocat à la Cour) Contre Monsieur NGOKSEU Richard…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 29 juin 2017 Pourvoi : N°127/2014/PC du 22/07/2014 Affaire : Madame MARTINEZ Y. ROYO VANESSA Loli (Conseil : Maître SANGARE Minata, Avocat à la Cour) Contre Monsieur MARTINEZ ROYO Jorge…