REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 17 du 26 Mars 2007 Affaire: KABA D Contre MOUMINY D OBJET: Litige Domanial DECISION : voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 26 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINDE, séant à Conakry,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°035 du 08 Février 2017 AFFAIRE Monsieur Kaba S Contre H.de feue M’Bembé S OBJET : Déguerpissement, démolition et paiement de D.I DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 08 février 2017 DEMANDEUR : Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°268 du 21 juillet 2017 Affaire : Patrick B CONTRE : Sékou D Objet : Revendication de propriété Décision : (Voir dispositif) Audience du 21 juillet 2017 Demandeur : Monsieur Patrick B, Gestionnaire, de nationalité Guinéenne, domicilié au quartier Minière, Commune…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°031/RGN°005/ GREFFE AFFAIRE : Abdouramane K, représentant la famille de feu Kabinè K Contre : Amara M Objet : reconnaissance de propriété domaniale, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : (voir dispositif) JUGEMENT N° 005 AUDIENCE DU 23 février 2017 La justice…
REPUBLIQUE DE GUINEE COUR D’APPEL DE KANKAN JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°040/RGN°001/ GREFFE Affaire : Madame Koumba K,représentée par Mr Bangaly C Contre Aly T Objet : assignation en tierce opposition et à bref délai contre la décision du jugement civil N° 29 du 13 Aout 2015 et Aly Tolno, Maçon à Limanyah Décision…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 020/RGN° 020/GREFFE Affaire : Karamo S Contre : Nicolas Papa M Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles dévolution et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Audience du 21 Juillet 2016 La justice de paix de Kissidougou (République de Guinée) statuant pour les…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°001/ RGN°019/Greffe Affaire : Monsieur Mory S Contre : Monsieur Dramane T Objet : reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Jugement N° 019 du 21 juillet 2016 Audience du 21 juillet 2016 La…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 023/RGN°014/ GREFFE Affaire : Monsieur Mohamed Lankan T Contre : Monsieur El hadj Boubacar Tely D Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif. Jugement N° 014 du 14 juillet 2016 Audience du 14 juillet 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 002 N°011/Greffe Affaire : Les héritiers de feu Moussa K Représentés par Mohamed Lamine K. Contre Monsieur Bakary K Monsieur Diamory K Objet : reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement, démolition et paiement de dommages et intérêts. Décision : voir dispositif …
