ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 31 juillet 2014 Pourvoi : n°083/2011/PC du 28/09/2011 Affaire :NDOYE LOURY Athanase (Conseil : Maîtres MAYILA & BASSA, Avocats à la Cour) Contre – Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——— Audience publique du 25 avril 2014 Pourvoi : n°029/2010/ PC du 16/03/2010 Affaire: – Société F.J ELNSER Trading GMBH – Société STEEL RESSOURCES (Conseils : Maîtres SORO Adama et Ali NEYA Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Deuxième chambre —– Audience publique du 08 juillet 2015 1. Pourvoi n°042/2012/PC du 07/05/2012 2. Pourvoi n°43/2012/PC du 07/05/2012 3- Pourvoi n°044/2012/PC du 07/05/2012 4- Pourvoi n°049/2012/PC du 14/05/2012 5- Pourvoi n°95/2012/PC du 16/08/2012 6- Pourvoi…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience publique du 29 avril 2015 Pourvoi : n°063/2013/PC du 24/05/2013 Affaire : – KABORE John BOUREIMA -KABORE Aimé (Conseils : Maîtres Jean Charles TOUGMA et Issif SAWADOGO, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°005/2013/ PC du 15/01/2013 Affaire : Société Malienne de Promotion Immobilière dite SOMAPIM (Conseil : Maître Magatte A.SEYE, Avocat à la Cour) Contre Société Immobilière…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——- Audience publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°123/2011/PC du 27/12/2011 Affaire : AMSATOU GUEYE (Conseils : Maîtres NDIAYE, NDIONE et PADONOU, Avocats à la cour) Contre Société Nationale de Recouvrement dite SNR…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience Publique du 27 avril 2015 Pourvoi : n°119/2011/PC du 02/12/2011 Affaire :Banque Européenne d’Investissement (BEI) (Conseil : Cabinet BRYSLA, Avocats à la Cour) Contre Société Fils et Tissus Naturels d’Afrique (FITINA SA)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ——— Audience publique du 23 avril 2015 Pourvoi : N°045/2012/PC du 08/05/2012 Affaire : N’GUESSAN Patrick Olivier Contre SCI IPROBAT (Conseil : Maître Eric BABLY, Avocat à la Cour) (Conseil : Maître KATINAN K….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 02 avril 2015 Pourvoi : n°070/2011/PC du 23/08/2011 Affaire :Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) (Conseils : SCPA Moise-Bazié, Koyo& Assa Akoh, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE ———- Première Chambre ———- Audience Publique du 14 janvier 2015 Pourvoi : n° 119/2013/PC du 19 Septembre 2013 Affaire : Société Commissions Import-Export dite COMMISIMPEX (Conseils : Maîtres FADIKA, DELAFOSSE K. FADIKA, C. KACOUTIE & Associés, FDKA et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 136/2012/PC du 10/10/2012 Affaire : Banque Internationale de l’Afrique Occidentale Côte d’Ivoire dite BIAO-CI devenue NSIA Banque Côte d’Ivoire dite NSIA Banque CI (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 081/2013/PC du 13/06/2013 Affaire : Société Euro-Africaine pour le Commerce, l’Industrie et le Développement (Conseil : Maître Agathe AFFOUGNON AGO, avocat à la cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 02 juin 2016 Pourvoi : n° 067/2013/PC du 03/06/2013 Affaire : Société Euro-Africaine pour le Commerce, l’Industrieet le Développement (Conseil : Maître Agathe AFFOUGNON AGO, avocat à la cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°116/2014/PC du 07/07/2014 Affaire: Société OLAM TOGOSarl (Conseils : SAJF AQUEREBURU & PARTNERS, Avocats à la Cour) Contre Société VATEL SA (Conseil : Maître ALI…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Recours en révision : n°042/2015/PC du 18/03/2015 Affaire: SOCIETE COMMISSIONS IMPORT EXPORT dite COMMISIMPEX (Conseils : SCPA Paul KOUASSI & Associés, Avocats à la Cour) Contre CAISSE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience publique du 29 février 2016 Pourvoi : n°177/2012/PC du 31/12/2012 Affaire : – TIEMOKO Koffi – GUILLEMAIN Alain (Conseil : Maître Myriam Diallo, Avocat à la Cour) Contre – KAGNASSY Sidi Mohamed…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 21 janvier 2016 Pourvoi : n°012/2012/PC du 14/02/2012 Affaire:BICICI S.A. (Conseil : SCPA DOGUE, ABBE-YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre NDIAYE BASSIROU et 5 autres (Conseil : SCPA…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 juillet 2017 Pourvoi : n° 069/2015/PC du 27/05/2015 Affaire : Société BAYSWATER CONSTRUCTING AND MINING BURKINA SARL dite BCM (Conseil : Maître Badian HAGGE, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 13 juillet 2017 Pourvoi : n° 172/2015/ PC du 28/09/2015 Affaire : Monsieur NIANGADO Oumar Aboubacar (Conseil : Cabinet AMERITUS, Avocat à la Cour) Contre Société AFRAM Liquidation (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 18 mai 2017 Pourvoi : n° 065/2015/PC du 22 avril 2015 Affaire : Société Relation Main d’Œuvre dite RMO (Conseils : SCPA SAKHO-YAPOBI- FOFANA, Avocats à la Cour) Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 141/2014/PC du 13/08/2014 Affaire : Société HYDROCHEM ex YARA WEST AFRICA (Conseil : Maître OBENG Kofi Fian, Avocat à la Cour) Contre Monsieur Tiemoko…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——– Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : N° 068/2007/PC du 08/08/2007 Affaire : Société Africaine de Crédit Autonome dite SAFCA (Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——– Audience Publique du 23 mars 2017 Pourvoi : N° 003/2015/PC du 12/01/2015 Affaire : – TIEMOKO KOFFI – Alain GUILLEMAIN (Conseil : Maître Myriam DIALLO, Avocat à la Cour) Contre Société YARA…
