COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 38 du 05 Avril 2016 Affaire : Monsieur Demba S. Contre Monsieur Lamine C. Objet : Reconnaissance de propriété et déguerpissement Décision : (Voir…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 103 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Faby M. Contre : Madame Kadia C et ses enfants. Objet : Reconnaissance de propriété de…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 089 du 20 septembre 2017 Affaire : Héritiers de feu Fanta Mady K, représentés par Ibrahima K dit Katiba et Naïny…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 071 du 31 Mai 2017 Affaire : Moussa D, Lancei K et trois (3) autres. Contre Amadou C, Laye C et deux (2)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE …………… N° 478/RG du 07/08/2014 N° 599/Arrêt du 29 Décembre 2015 Affaire Civile Bouraima Cire H Contre Fodé Souleymane S et deux autres Objet :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………….. JUSTICE DE PAIX DE FORECARIAH ………….. Jugement N° 26 du 07 Décembre 2017 Affaire civile : Monsieur Alpha Ibrahima B. Contre Adjudant-chef Lamine…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………….. JUSTICE DE PAIX DE FORECARIAH ………….. Jugement N° 18 du 19 Octobre 2017 Affaire civile : Madame Hadja Anna S. Contre : Messieurs Ibrahima…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………….. JUSTICE DE PAIX DE FORECARIAH ………….. Jugement N° 01 du 18 Janvier 2018 Affaire Civile : Martin N’wugo C Représenté par Monsieur Moustapha…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 17 du 20 Avril 2014 Affaire : Elhadj Bambo T Contre Elhadj Naby C Objet: Reconnaissance de propriété, Démolition et déguerpissement. Decision : (voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 45 du 27 Octobre 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Bakary D, représentés par Mr Alpha Oumar D Contre Mamady D et Kaba…
