COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 38 du 05 Avril 2016 Affaire : Monsieur Demba S. Contre Monsieur Lamine C. Objet : Reconnaissance de propriété et déguerpissement Décision : (Voir dispositif du jugement) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 05 AVRIL 2016…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 103 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Faby M. Contre : Madame Kadia C et ses enfants. Objet : Reconnaissance de propriété de parcelle, cessation de troubles et déguerpissement Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 089 du 20 septembre 2017 Affaire : Héritiers de feu Fanta Mady K, représentés par Ibrahima K dit Katiba et Naïny K. Contre : – Karamo D. – Fantafing D. Objet : Reconnaissance de propriété de parcelle, cessation…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 071 du 31 Mai 2017 Affaire : Moussa D, Lancei K et trois (3) autres. Contre Amadou C, Laye C et deux (2) autres. Objet : Reconnaissance de propriété portant sur deux marres. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE …………… N° 478/RG du 07/08/2014 N° 599/Arrêt du 29 Décembre 2015 Affaire Civile Bouraima Cire H Contre Fodé Souleymane S et deux autres Objet : Annulation de vente, reconnaissance de propriété et paiement de dommages intérêts Décision : (Voir dispositif) …
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………….. JUSTICE DE PAIX DE FORECARIAH ………….. Jugement N° 26 du 07 Décembre 2017 Affaire civile : Monsieur Alpha Ibrahima B. Contre Adjudant-chef Lamine Madame Kadiatou D. Objet : Reconnaissance de Propriétés en déguerpissement en démolition et paiement de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………….. JUSTICE DE PAIX DE FORECARIAH ………….. Jugement N° 18 du 19 Octobre 2017 Affaire civile : Madame Hadja Anna S. Contre : Messieurs Ibrahima Kalil S et Mamadouba Ledury S. Objet : Reconnaissance de Propriété en cessation de troubles et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………….. JUSTICE DE PAIX DE FORECARIAH ………….. Jugement N° 01 du 18 Janvier 2018 Affaire Civile : Martin N’wugo C Représenté par Monsieur Moustapha Y. Contre : Mamadou Salamana B Fodé Mangaba S Kollet D Lansana de gaule C….
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 17 du 20 Avril 2014 Affaire : Elhadj Bambo T Contre Elhadj Naby C Objet: Reconnaissance de propriété, Démolition et déguerpissement. Decision : (voir dispositif) Audience du 17 Avril 2014 Demandeur : Elhadj Bambo T, Marabout, domicilié à Condétta, Commune…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 45 du 27 Octobre 2016 AFFAIRE : Héritiers de feu Bakary D, représentés par Mr Alpha Oumar D Contre Mamady D et Kaba D OBJET : Annulation de vente, reconnaissance de propriété, expulsion, paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif)…
