Cour d’Appel de Kankan, Chambre Civile, Arrêt N° 43 du 13 Avril 2016
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE D’ACCUSATION ……..…… Arrêt N° 43 du 13 Avril 2016 Affaire : Elhadj Bourlaye K. Contre Elhadj Thierno Mouctar B. Objet : Reconnaissance domaniale, déguerpissement, Cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts. Décision : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 13…