Reglement Procedure CCJA
PréambuleLe Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA),…
Traité Relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
Préambule :Le Président de la République du BENIN, Le Président du BURKINA FASO, Le Président…
Code de l’Artisanat
Préambule L’Assemblée Nationale de la République de Guinée; Vu les dispositions de la Loi Fondamentale…
Code de L’Enfant de 2008 (abrogé en 2019)
Première Partie DES DEVOIRS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT Article 7 : Tout Enfant a des devoirs…
Code du Travail
Titre Préliminaire – Dispositions Générales Article 1er:Les dispositions de la présente loi sont applicables aux…