REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 061 du 09 février 2017 AFFAIRE CORRECTIONNELLE Ministère Public Contre : Mamadou Saliou D. Prévention : Escroquerie Partie Civile : Hadja Fatoumata B. DECISION : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONNEL. Rendu par le tribunal de première instance de Dixinn, siégeant en…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°55 du 17 Février 2017 AFFAIRE : M. Ibrahima B CONTRE : Mme Bangoura, née Nantenin D ; Objet : Expulsion et paiement des dommages intérêts ; DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 17 FEVRIER 2017 Demandeur ; Monsieur Ibrahima B, Economise, représenté par…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 50 du 10 Février 2017 AFFAIRE :M. B Aboubacar. CONTRE :Mme. Aïssatou C. OBJET : Expulsion et Réparation de dommages Intérêts DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2017. Rendu par le Tribunal de Première Instance deDixinn, Conakry II en…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 37 du 25 Janvier 2017 AFFAIRE : Ministère Public Contre : Ibrahima Sory C OBJET : Destruction d’édifices privés DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 25 JANVIER 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 26 Du 26 Janvier 2017 REQUERANTS : Les époux Alpha Oumar D et elle née Fatoumata D, représentés par leur conseil Maitre Oury Bailo BAH, Avocat à la Cour OBJET : Jugement de divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 019 du 2 Janvier 2017 AFFAIRE : Monsieur Ansoumane K Contre : Madame Catherine Sia C OBJET : Résiliation de bail et expulsion DECISION :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 20 JANVIER 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°13 du 22 Septembre 2017 AFFAIRE : la société IEI SARL CONTRE : La Société International Insurrance Company OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 22 SEPTEMBRE 2017 DEMANDERESSE : La société I.E.I SARL dont le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 013 du 10 Janvier 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Mamadou Lamarana Bailo D et Amara D PREVENTION : Abus de confiance et d’escroquerie. Partie civile: Lansana C et (05) autres DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 10 JANVIER 2017 Jugement rendu…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 08 du 16 Juin 2017 AFFAIRE : L’Entreprise ALJALAL CONTRE : L’Entreprise DAHER OBJET : Opposition à injonction de payer DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 16 JUIN 2017 DEMANDERESSSE : l’Entreprise ALJALAL, siège social au quartier Kipé, Commune de Ratoma,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°16/RGN°19/Greffe Affaire : Madame kadiatouc Contre : Bangaly K Objet : assignation en divorce, en paiement De dommages-intérêt, pension alimentaire, Et restitution des documents des quatre parcelles. Décision :voir dispositif. Jugement N°19 Audience du 27 juillet 2017 La justice de paix…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°031/RGN°005/ GREFFE AFFAIRE : Abdouramane K, représentant la famille de feu Kabinè K Contre : Amara M Objet : reconnaissance de propriété domaniale, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : (voir dispositif) JUGEMENT N° 005 AUDIENCE DU 23 février 2017 La justice…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 001/RPN°002/GREFFE Affaire : Ministère Public Contre : Sonna B Inculpation : Pratique irrationnelle Partie civile : Gbèssè Bo Décision : voir dispositif Jugement N° 002 du 10 janvier 2017 AUDIENCE DU 10 JANVIER 2017 La justice de paix de Kissidougou statuant en matière correctionnelle et en premier…
REPUBLIQUE DE GUINEE COUR D’APPEL DE KANKAN JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°040/RGN°001/ GREFFE Affaire : Madame Koumba K,représentée par Mr Bangaly C Contre Aly T Objet : assignation en tierce opposition et à bref délai contre la décision du jugement civil N° 29 du 13 Aout 2015 et Aly Tolno, Maçon à Limanyah Décision…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 020/RGN° 020/GREFFE Affaire : Karamo S Contre : Nicolas Papa M Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles dévolution et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Audience du 21 Juillet 2016 La justice de paix de Kissidougou (République de Guinée) statuant pour les…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N°001/ RGN°019/Greffe Affaire : Monsieur Mory S Contre : Monsieur Dramane T Objet : reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif Jugement N° 019 du 21 juillet 2016 Audience du 21 juillet 2016 La…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 023/RGN°014/ GREFFE Affaire : Monsieur Mohamed Lankan T Contre : Monsieur El hadj Boubacar Tely D Objet : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement et paiement de dommages-intérêts. Décision : voir dispositif. Jugement N° 014 du 14 juillet 2016 Audience du 14 juillet 2016…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… JUSTICE DE PAIX DE KISSIDOUGOU N° 002 N°011/Greffe Affaire : Les héritiers de feu Moussa K Représentés par Mohamed Lamine K. Contre Monsieur Bakary K Monsieur Diamory K Objet : reconnaissance de propriété, cessation de troubles déguerpissement, démolition et paiement de dommages et intérêts. Décision : voir dispositif …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Deuxième chambre ————- Audience Publique du 24 décembre 2014 Pourvoi : n°122/2013/PC du 30/09/2013 Affaire :Henri Flavien Loe EYIKE (Conseil : Maître Anatole Emmanuel NGIMBIS, Avocat à la Cour) Contre Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———- Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°102/2011/PC du 11 novembre 2011 Affaire :Francis DESCLERCS (Conseil : Maître SOUMAHORO Abou, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Première Chambre ———- Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°032/2011/PC du 29 mars 2011 Affaire : AGBIA N’GAMAN Lucien et KONGOUE MODJE Grâce épouseAGBIA (Conseil : Maître EBAH ANGOH, Avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première Chambre ———— Audience Publique du 22 décembre 2014 Pourvoi : N°098/2010/PC du 19 octobre 2010 Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali dite SICG-MALI (Conseils : Maîtres Jean Charles TCHIKAYA, Landry Anastase BAGUY et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Assemblée plénière ……….. Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°121/2013/ PC du 30 /09/ 2013 Affaire : Monsieur Henri Flavien LOE EYIKE (Conseils : SCPA Aquereburu & Partners, Maître Anatole Emmanuel NGIMBIS, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvois : n° 098/2013/PC du 16/08/2013 Affaire : Société Pharmaceutique Gabonaise dite PHARMAGABON (Conseils : Maître Paulette OYANE-ONDO, Avocat à la Cour) Contre 1/Hoirs CELUTA Benjamin ZIUNSOU…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvois : n° 066/2013/PC du 30/05/2013 Affaire: Société Omnium Gabonais D’assurances et deRéassurances dite OGAR (Conseils: Maître François MEYER et la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……… Assemblée plénière ……… Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°033/2013/ PC du 21/03/ 2013 Affaire : Société Nationale d’Electricité dite SNE (Conseil : maître SOBDIBE ZOUA, avocat à la Cour) Contre Monsieur ABDERAMANE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°175/2012/PC du 28/12/2012 Affaire : Monsieur HASSAN Salman (Conseil : Maitres ITCHOLA & AGBANRIN, Avocats à la Cour) Contre Monsieur ANTCHOUE Zaouil Fouad, (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°157/2012/PC du 09/11/2012 Affaire : BGFI Bank S.A (Conseils : SCP ITCHOLA et AGBANRIN, Avocats à la Cour) Contre La Gabonaise d’Edition et de Communication…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ————- Assemblée plénière ————- Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : N° N°114/2012/PC du 10/09/ 2012 Affaire : NILEDUTCH S.A (Conseil : Maître Gisèle EYUE BEKALE, Avocat à la Cour) Contre SATRAM S.A (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°036/2012/PC du 19/04/2012 Affaire : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA (Article 2) (Conseil : Maître…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ______ Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvois : n° 035/2012/PC du 19/04/2012 Affaire : Société de Distribution Gabonaise (SODIGAB-MBOLO) Contre -ROSSO Frédérique -Société LA COMETE (Conseils : SCP ITCHOLA-AGBANRIN, Avocats à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière ——- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°023/2012/PC du 14/03/2012 Affaire : CABINET AVOCAT-PLUS SEINA (Conseil : Maître Ledoux SEINA, Avocat à la Cour) Contre Société Tchadienne Des Télécommunications (SOTEL TCHAD) (Conseil…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ————- Assemblée plénière ————- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°022/2012/PC du 14/03/2012 Affaire : CABINET AVOCAT-PLUS SEINA, (Conseil : Maitre Ledoux SEINA, Avocat à la Cour) Contre GROUPE SOTEL-TCHAD S.A, (Conseil : Cabinet BETEL…
ORGANISATION POUR L’HARMONIZATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——– Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°021/2012/PC du 13/03/2012 Affaire : TEJERIZO Jean Jacques (Conseil : Maître LassineyKathann CAMARA, Avocat à la Cour) Contre Succession CHABRIER Jean Baptiste (Conseil : Maîtres H.M….
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°018/2012/PC du 1/03/2012 Affaire : Gabonaise d’Edition et de Communication, dite GEC Sa (Conseil : Maître AKUMBU M’OLUNA, Avocat à la Cour) Contre – Gabon…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) —- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —– Assemblée plénière —– Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n° 005/2012/PC du 16/01/2012 Affaire : Commercial Bank Tchad (Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la cour) Contre Monsieur ATEIB AHMED BELGHEIT BOUARI (Conseil:…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°118/2011/PC du 02/12/2011 Affaire :Société Matériaux de construction de l’Estuaire – Bâtiment et Travaux Publics dite MCE-BTP (Conseil : Maître SERY LOKPO Charles, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ——– Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°071/2011/PC du 24/08/2011 Affaire : L’Union Gabonaise de Banque (UGB) (Conseil : maître Lassiney Kathan CAMARA, avocat à la cour) Contre Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°024/2011/PC du 24/02/2011 Affaire : Société Gabonaise de Raffinage (Conseil : Maître CHAMBRIER OMONDA Sandra, avocat à la Cour) Contre Monsieur OSSAVOU MBOUMBA Jean Claude…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ——— Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°071/2010/PC du 04/08/2010 Affaire :FOKUI MEUDJE Jean (Conseils : SCPA JUS et Judicium, Avocats à la Cour) Contre SIKAM Clément (Conseil : Mâitre Jackson Francis…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———— Assemblée plénière ———— Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°059/2010/PC du 29/06/2010 Affaire : MONSI NESTOR (Conseil : Maîtres MATCHIM Françoise, NOUBISSIE Célestin, FANSSI Michel et NGUEPNANG Sidonie, Avocats à la cour), Contre Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —- Assemblée plénière — Audience Publique du 11 novembre 2014Pourvoi : n°070/2008/ PC du 30 /07/ 2008 Affaire : Société Gabonaise de Transport et d’équipement (SGTEM) (Conseil : maître AFFOUM Armand Lambert, avocat à la Cour) Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Assemblée plénière ———- Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°013/2008/PC du 17/03/2008 Affaire :Hôpital Général de Référence Nationale, en abrégé HGRN (Conseil : Maître BETEL NINGANADJI Marcel, Avocat à la Cour) Contre Société Total…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) —– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —- Assemblée plénière —– Audience Publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°073/2007/PC du 20/08/2007 Affaire : Société de Gestion des Actifs Logistiques (SOGAL) (Conseils : SCPA F.D.K.A., Avocats à la Cour) Contre Etat Centrafricain ARRET N°122/2014…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……… Assemblée plénière ……… Audience publique du11 novembre 2014 Pourvoi : n°037/2007/ PC du 07/05/ 2007 Affaire : Société SUNLY SARL Société BSO INDUSTRIES sa (Conseil : maître BHONGO MAVOUNGOU Aimery Paul A., Avocat à la Cour)…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Assemblée plénière ……….. Audience publique du 11 novembre 2014 Pourvoi : n°036/2007/PC du 03 mai 2007 Affaire : Dame Morelle Michelle Société Mandji immobilier (Conseil : maître MOUMBEMBE Jean Paul, Avocat à la Cour) Contre Les…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°145/2012/PC du 22/10/ 2012 Affaire : Monsieur MFONKEU OUSMANOU Madame MFONKEU née NFOUNDIKOU SALAMATOU (Conseil : maître ALASSA MBOMBO, Avocat à la Cour) Contre Banque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée Plénière ———- Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°023/2011/PC du 22/02/2011 Affaire : Michel ZOUHAIR FADOUL EL ACHKAR Contre -OMAIS KASSIM -Société Transport OMAÏS KASSIM Sélecta SARL (Conseil : Charles TCHOUNGANG, Avocat à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——- Assemblée plénière —– Audience Publique du novembre 2014 Pourvoi : n°107/2009/PC du 06/11/2009 Affaire: Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargneet le Crédit dite BICEC (Conseils : Maître Guy NOAH, la SCPA KABA & Associés, Avocats à…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ———- Assemblée Plénière ——– Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n° 099/2009/PC du 16/10/2009 Affaire : Caisse Populaire Coopérative du Littoral (CAPCOL) Contre N’GOWI Emmanuel (Conseil : Maître M’BOHOU Georges, Avocat à la Cour) ARRET…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A.) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) —— Assemblée plénière —— Audience Publique du 04 novembre 2014 Pourvoi : n°078/2009/PC du 25/08/2009 Affaire : Madame Jacqueline Casalegno La Société Chanas Assurances SA La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) (Conseil : maître Emmanuel Tang, avocat…
