REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N°51 du 14 Mai 2007 Affaire : Mamadou D. ; C/ Mamadou Thiangui DO. Objet : Paiement DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LA COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Arrêt N° 49 du 14 Mai 2007 Affaire: BORY D. C/ ELHADJ NAMANDJAN SN. Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE SEPT LES PARTIES LA COUR SUPREME…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 19 du 26 Mars 2007 AFFAIRE Monsieur Ahmed Tidiane K Contre Ayouba K OBJET : Annulation d’une Ordonnance DECISION : voir le dispositif Au nom du peuple de Guinée Audience du 26 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 12 du 12 Mars 2007 AFFAIRE: La société minière de Dinguiraye Représenté par son directeur général Monsieur Peter C Contre Monsieur Joseph Kolako K Employé de la société minière de Dinguiraye à Lero OBJET : Diffamation DECISION : Voir le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………… Arrêt N° 08 du 12 mars 2007 AFFAIRE: UNION GUINEENNE D’ASSURANCES ET REASSURANCES “UGAR” Contre MADAME BINTOU C OBJET : PAIEMENT DECISION : VOIR LE DISPOSITIF Au nom du peuple de Guinée Audience du 12 Mars 2007 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRES REUNIES ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 7 du 16 Août 2007 Affaire: Le Parquet Général près de la Cour Suprême et les héritiers de feu Baïla l., représentés par Mamadou l. C/ Les héritiers de feu Mamadou Djandia B. Représentés…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 octobre 2016 Pourvoi : n° 149/2013/PC du 21/11/2013 Affaire : Société ORYX BENIN S.A. (Conseils : Maîtres Prosper AHOUNOU, Francis DAKO, la SCPA b & b Conseils et Associés,…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 08 juin 2017 Pourvoi : n° 046/2015/PC du 27/03/2015 Affaire : Société Mc CROFT TOBACCO Côte d’Ivoire (Conseil : Maître TIABOU Issa, avocat à la Cour) Contre VREMEN Serge Yvon…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 27 avril 2017 Pourvoi :n°029/2009/PC du 26/03/2009 Affaire : Société Afrique Construction et Financement dite AFRICOF (Conseil : Maître ZOGBELEMOU Togba, Avocat à la Cour) Contre Banque Islamique de Guinée…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième Chambre ——– Audience publique du 23 mars 2017 Pourvoi : n° 164/2014/PC du 1er /10/2014 Affaire : Société ZHANG LOTUS LIMITED Sarl (SCPA KONAN, KAKOU, LOAN & Associés, Avocats à la Cour) Contre NSIA Banque…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Assemblée plénière ———- Audience publique du 02 mars 2017 Recours : n°138/2016/PC du 01/07/2016 Affaire : Société TOGO TERMINAL SA (ex SE2M-Togo SA) (Conseil : Maître TOBLE Yawo Gagnon, Avocat à la Cour) Contre BTCI-TOGO SA…
