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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 07 du 05 Mai 2018 AFFAIRE : La Direction Nationale du Fonds de Sauvegarde de l’environnement. CONTRE : Les stations BTN (Enco-5 ; Sonfonia gare et Sonfonia). OBJET : Paiement. DECISION : (voir dispositif) AU NOM…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°333 du 06 OCTOBRE 2017 AFFAIRE : Les époux K Bertrand Richard et elle née Fatoumata T OBJET :Requête conjointe en divorce DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 06 OCTOBRE 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le Tribunal de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement No 328 du 29 Septembre 2017 AFFAIRE : Madame Aissata K CONTRE : Madame Saran D OBJET : Réédition de Compte en liquidation Partage de biens Successoraux Décision :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… N°321 JUGEMENT DU 07/06/2017 AFFAIRE :Ministère Public CONTRE :Churwnebuka K OBJET : Détention et usage de Cocaïne PARTIE CIVILE : Ministère Public DECISION :(Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 07 JUIN 2017 Le tribunal de première instance de Dixinn Conakry…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… No …318…. Jugement du 30 Mai 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE:Daouda S Mory S PREVENTIONS :Menace et injures PARTIE CIVILE :Mamady S Décision : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 30 MAI 2017 Rendu par le tribunal de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°317 du 06 Juin 2017 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC CONTRE : MANGA T SAA MARTINF PREVENTIONS : VOL MENACES PARTIE CIVILE DECISION : (VOIR DISPOSITIF) JUGEMENT CORRECTIONELDU 06 JUIN 2017 Rendu par le tribunal de premiere instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement N° 315 du 15 Septembre 2017 AFFAIRE: Mme. Filani Saran C. CONTRE : M. Marie B OBJET : Liquidation partage et Reddition de Comptes. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 15 SEPTEMBRE 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°308 du 31 Mai 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Aboubacar Sidiki M et Elhadj Mamadou M Prévention : Injures et diffamation. Partie civile : Général Amadou D DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement N° 281 du 28 Juillet 2017 Affaire : Madame Saliou Dian D CONTRE : Monsieur Victor F Objet : Cessation de troubles, expulsion, démolition et payement de dommages et intérêts Décision : (Voir dispositif) Audience du 28 Juillet 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement N°278 du 08 DECEMBRE 2017 AFFAIRE : Mme KONE C CONTRE : Mademoiselle OdileL OBJET : Résiliation de contrat de location, paiement et expulision DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 28 juillet 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N°268 du 21 juillet 2017 Affaire : Patrick B CONTRE : Sékou D Objet : Revendication de propriété Décision : (Voir dispositif) Audience du 21 juillet 2017 Demandeur : Monsieur Patrick B, Gestionnaire, de nationalité Guinéenne, domicilié au quartier Minière, Commune…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°264 du 10 Mai 2017 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC CONTRE : Mamadou S INFRACTION : Attentat à la pudeur PARTIE CIVILE : Mariama Dreprésentée par Hafsatou D DECISION : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONEL DU 10 Mai 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… N°260 Jugement du 14 Juillet 2017. AFFAIRE :M. Sékou K. CONTRE : M. Mamady K. OBJET : Actes d’inscription de faux à titre Principal centre l’Attestation de vente. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14 JUILLET 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N° 259 du 14 Juillet 2017 AFFAIRE : La société d’Equipement de service Sangarédi (Sarl). CONTRE : Bureau de consultation, d’Enquêtes, d’intérim et de perfectionnement (BECEIP) OBJET : Paiement. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14 JUILLET 2017. JUGEMENT…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 258 du 14 Juillet 2017 AFFAIRE : M. Mamadou Yéro D. Contre : M. Mamadou Lamarana D. Le Greffe du Tribunal. OBJET : Opposition. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14 JUILLET 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 257 du 14 juillet 2017 Affaire: Les héritiers de feu Ansoumane Kéoulen S, représentés par Mr Seydouba B et Mr Issiaga B. Contre : Mme Maimouna S Objet : Reconnaissance de propriété, déguerpissement, Cessation de troubles et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement No 240 du 07 JUILLET 2017 AFFAIRE : Mr. Maxim Foromo T CONTRE : Mme Zogbo B OBJET :Divorce DECISION :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 07 JUILLET 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le Tribunal de Première Instance de Conakry II DEMANDEUR :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement N° 238 du 07 juillet 2017 AFFAIRE : La Société TTM SA CONTRE : La Société EUROTER OBJET : annulation de vente et paiement DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 07 JUILLET 2017 DEMANDERESSE : La Société de transport…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 231 du 26 avril 2017 AFFAIRE : Ministère public CONTRE : Elhadj Amara K et Ibrahima K Préventions : Escroquerie PARTIE CIVILE : Elhadj Idrissa K DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 26 AVRIL…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 230 du 30 Juin 2017 AFFAIRE : Monsieur Ousmane B CONTRE : Mme Célestine OBJET : Expulsion et paiement de dommages-intérêts. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 30 JUIN 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement N° 229 du 30 Juin 2017 AFFAIRE :Mme Oria K. CONTRE : Mme Assy D. OBJET : Revendication de propriété, cessation de troubles, déguerpissement et paiement de D.I. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 30 JUIN 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°228 du 30 Juin 2017 Affaire : Colonel ElhadjAhmadou Gaye C Contre : M.Aboubacar Sidiki C Objet : Annulation d’une donation Décision : (voir dispositif) AUDIENCE DU 30 JUIN 2017 JUGEMMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de première Instance de Dixinn,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°227 du 26 Avril 2017 AFFAIRE: Ministère Public CONTRE : Mamadou Mouctar B Prévention : Abus de confiance. Partie civile : Ibrahima Bindy D DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 26 AVRIL 2017 Rendu par le Tribunal de Première…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N° 215 du 16 JUIN 2017 AFFAIRE: Aissata Bella D CONTRE: Mamadou Pathé D Objet: Opposition DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 16 JUIN 2017 Demanderesse : Madame Aïssatou Bella D, ménagère, de nationalité guinéenne, domicilié au quartier Hafia,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°210 du 18 Avril 2017 AFFAIRE : Ministère Public CONTRE : Mamadou Bobo B PREVENTIONS : Abus de confiance PARTIE CIVILE : Souleymane B Décision : (Voir dispositif) JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 18 AVRIL 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N°202 du 02 Juin 2017 AFFAIRE: M. Hassan SamirA CONTRE : Mme. Dallia C. OBJET : Divorce sur demande conjointe DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 02 JUIN 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de première instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N° 199 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Les héritiers de feu Wouya Z, représentés par Madame Sogony G. CONTRE : M. Mamadou Lamarana D. OBJET : Résolution de vente, en reconnaissance de propriété, cessation de troubles et…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement N° 196 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Madame C née Fatoumata S CONTRE : Madame Sona C OBJET : Paiement et réparation de dommages et intérêts DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 02 JUIN 2017 Composition du Tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 195 du 02 Juin 2017 AFFAIRE : Hadja Fanta C CONTRE :Monsieur Boubacar D OBJET : résiliation de bail, paiement d’arriérés de loyers et expulsion DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 02 JUIN 2017 DEMANDERESSE : MAGASSOUBA Hadja…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N°187 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Tiapato B. CONTRE : M. Noel M. OBJET : Paiement et Expulsion DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première Instance de Dixinn,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 185 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Abdourahamane D. CONTRE : M. Mohamed B. OBJET : Congé par exploit suivi d’assignation en Validité. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement No183 du 26 Mai 2017 AFFAIRE : M. Mory K CONTRE : Fantagbé C et sept (7) autres Objet : Partage de succession, Annulation de vente, expulsion et reddition de compte ; DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 178 du 26 Mai 2017 AFFAIRE: Mr Bernard M Contre Mme Martine D OBJET : Divorce DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 26 MAI 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le Tribunal Instance de Conakry II DEMANDEUR : Mr…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°167 du 12 MAI 2017 AFFAIRE : Les époux AG Mohamed M et elle née Djénabou D. OBJET : Requête conjointe en divorce DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 12 MAI 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le Tribunal de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 166 du 12 MAI 2017 AFFAIRE : La société MAK-TRANSIT SARL CONTRE : Monsieur Philippe G OBJET : Remboursement et paiement de dommages et intérêts DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 12 MAI 2017 Composition du Tribunal PRESIDENT : Mr….
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N° 164 du 12 Mai 2017 AFFAIRE : Mlle Ramata B CONTRE : Mohamed D OBJET : expulsion DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 12 MAI 2017 DEMANDERESSE : Mademoiselle Ramata B, représentée par son père Monsieur Sékou Mohamed B, Policier,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………. Jugement N°157 du 05 MAI 2017 AFFAIRE : Les héritiers de feu N’Faly K représentés par Tidiane L et autres CONTRE : Les héritiers de feu Mamady K et autres. OBJET : Expulsion, paiement de dommages-intérêts. AUDIENCE DU 05 MAI…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N° 156 du 05 Mai 2017 AFFAIRE :Mme. Kadiatou. S CONTRE:M. Edmond C. OBJET : Divorce. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 05 MAI 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le Tribunal de Première Instance deDixinn,Conakry II en son audience du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……….. Jugement No147 du 28 Avril 2017 AFFAIRE : Diayala Breprésenté par sa femme Bella B et son frère Mamadou Aliou B CONTRE : Kenda B et Mariatou B. OBJET : Expulsion. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 28 AVRIL 2017 JUGEMENT…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ……………. Jugement N°138 du 21 Avril 2017 AFFAIRE: Les héritiers de Bangaly C représentés par Lansana C et autres CONTRE : Hadja Fatou T. OBJET : Liquidation partage de succession. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 21 AVRIL 2017 JUGEMENT…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………………. Jugement N° 133 du 21 Avril 2017 AFFAIRE : Mme Priscilla Koura D CONTRE: Mr. AMADOU Oury B OBJET: divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 21 AVRIL 2017 DEMANDERESSE : Madame Priscilla Koura D, Informaticienne, domiciliée au quartier Camayenne,…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………… Jugement No 127 du 14 Avril 2017 AFFAIRE 1-Monsieur Ousmane S 2- Monsieur Mamadou Hanafiou B CONTRE : Monsieur Mohamed D OBJET : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles, déguerpissement et paiement dommages-intérêts DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N° 126 du 14 Avril 2017 AFFAIRE : Madame Mariama H CONTRE : Monsieur Mamadou H OBJET : Homologation de partage de succession DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 14 AVRIL 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°119 du 07 Avril 2017 AFFAIRE : M’Bemba B Contre : Mme. Néné Mariama S OBJET :Divorce Décision :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 07 AVRIL 2017 JUGEMENT CIVIL Rendu par le tribunal de Première Instance de Dixinn, Conakry II en son…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N°113 du 24 Mars 2017 AFFAIRE: Mme. Fatoumata Binta D CONTRE :Monsieur Abdoulaye Mamadou D OBJET : Divorce. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 24MARS 2017. Rendu par le Tribunal de Première Instance deDixinn,Conakry 2 ; Le vingt-quatre Mars l’an deux…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 111 du 10 Février 2017 AFFAIRE : M. Ibrahima C. Contre: M. Aboubacar K. OBJJET : Expulsion et paiement. DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2017. JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première Instance…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 109 du 24 Mars 2017 AFFAIRE : L’Entreprise Louba SARL Contre : La Société Tabouré Mining Guinea SARL OBJET : Annulation d’une convention DECISION :(Voir dispositif) AUDIENCE DU 24 MARS 2017 Rendu par le Tribunal de Première Instance de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 101 du 24 mars 2017 AFFAIRE: El hadj Mohamed Benny B CONTRE : Mme Salématou S OBJET :Résiliation de contrat et Expulsion AUDIENCE DU 24 MARS 2017 Composition Du Tribunal Président : Mr Ibrahima Sory YANSANE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 ………….. Jugement N° 88 du 17 Mars 2017 AFFAIRE : M. Alsény T. CONTRE : Mme. Fatoumata C. OBJET: Paiement et dommage et intérêt. DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 17 MARS 2017 JUGEMENT CIVIL : Rendu par le tribunal de Première…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………….. Jugement N°72 du 03 Mars 2017 AFFAIRE : Mme. Aïssatou B. CONTRE : M. Amadou Oury B OBJET : Restitutions des biens et paiement des dommages et intérêts. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 03MARS 2017 Rendu par le Tribunal de Première…
