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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 3 MAFANCO …………. Jugement N° 152 du 10 Juin 2015 Arrêt N°152 du 10 juin 2015 AFFAIRE CIVILE Monsieur Thierno Malick D CONTRE Madame Mariama Diouldé B, Représentée par Monsieur Boubacar C AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience…
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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 347 du 28 décembre 2016 N° 347 / Greffe du 28 décembre 2016 AFFAIRE civile Docteur Mandjou T Contre Monsieur Mouminy S OBJET: Expulsion et paiement de dommages-intérêts DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 343 du 23 novembre 2016 AFFAIRE CIVILE Madame Aminata C Contre Les héritiers de feu Yamoussa C, représentés par Madame Fatoumata Yarie C OBJET : Liquidation Partage DECISION (Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 229 du 13 juillet 2016 N° 229 /Greffe Du 13 Juillet 2016 AFFAIRE CIVILE N’Famara D Contre Gnoumagbè Sékou K OBJET : Annulation de la vente et paiement DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 167 du 1er juin 2016 N° 167 Greffe Du 1er Juin 2016 AFFAIRE CIVILE Madame Djénabou S Madame Kadiatou S Contre Monsieur Ibrahima S Monsieur Zakaria S OBJET : Reddition de comptes et Liquidation Partage DECISION (Voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 72 Greffe du 06 Avril 2016 AFFAIRE CIVILE Monsieur Noumouké B Contre Monsieur Thierno Aliou B Monsieur Ibrahima Sory S Madame Mariame C OBJET : expulsion DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 402 du 29 novembre 2017 N° 402 / Greffe Du 29 Novembre 2017 AFFAIRE CIVILE Monsieur Ismaël C Contre Madame N’Dèye Dior N OBJET : Divorce par consentement mutuel DECISION :(Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 398 du 06 novembre 2017 N° 398 /Greffe du 06/Novembre/2017 AFFAIRE CIVILE Madame Nantenin C Contre Monsieur Facély K OBJET : Paiement de dommages-intérêts et expulsion DECISION :(Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement Civil N° 397 du 06 Novembre 2017 N° 397 Greffe AFFAIRE : Les héritiers de feu Seny K, p/Hassane K Contre : Monsieur Aboubacar S OBJET: Expulsion, démolition et paiement de dommages intérêts DECISION: (voir dispositif) AU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 388 du 29 novembre 2017 No 388/Greffe du 29 novembre 2017 Affaire Civile Monsieur Thierno B Contre Monsieur Ibrahima Sory Y OBJET : Paiement DECISION : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement No 382 du 22 Novembre 2017 Affaire: Norbert Sedy T Contre Mme Yawa M OBJET: Reconnaissance de propriété, déguerpissement, cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts DECISION: (Voir dispositif) AUDIENCE DU 22 NOVEMBRE 2017 DEMANDEUR : Monsieur Norbert…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N° 376 du 22 novembre 2017 No 376/ Greffe AFFAIRE : 1-M. Bafodé C 2-M. Alhassane C 3-M. Mohamed C OBJET : Liquidation et partage DECISION : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 22 Novembre 2017…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement Civil N° 364 du 11 novembre 2017 AFFAIRE Mr Alpha Sékou C CONTRE : Mr Moustapha Ca Objet : OPPOSITION Décision : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 11 Novembre 2017 DEMANDEUR : Monsieur Alpha Sékou…
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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… N° 344 / Greffe Du 18 octobre 2017 AFFAIRE Monsieur M’Bemba K Contre Mme Sayon K OBJET : Expulsion et liquidation partage DECISION AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 18 octobre 2017 Demandeur : Monsieur M’bemba…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 332 du 04 Octobre 2017 AFFAIRE Ousmane T Contre Fallaye S OBJET : Paiement DECISION (Voir dispositif) JUGEMENT N°332 DU 04 OCTOBRE 2017 DEMANDEUR : Monsieur Ousmane T, ingénieur de construction piste rurale, domicilié au quartier Cobayah, commune…
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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 302 du 13 septembre 2017 AFFAIRE CIVILE Madame Fatoumata S Contre Monsieur Sâa Martin T OBJET : DIVORCE DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 13 septembre 2017 DEMANDERESSE : Madame Fatoumata S, infirmière…
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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 226/Greffe du 28 juin 2017 AFFAIRE CIVILE CONFINA Guinée SA Contre ETA SARLU OBJET : paiement et validation DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 28 juin 2017 Demanderesse: la compagnie Financière africaine…
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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 206/Greffe du 07 juin 2017 AFFAIRE CIVILE: Pierre honoré S Contre Alexandre N OBJET : Expulsion, cessation de troubles et Paiement de dommages-intérêts DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 07 juin 2017 DEMANDEURS…
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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°97 Greffe du 29 Mars 2017 AFFAIRE CIVILE Monsieur F Mohamed Monsieur Ahmed M Contre La direction Générale du Patrimoine Bâti Public OBJET : Reconnaissance de propriété, Cessation de troubles et Paiement de Dommages intérêts. DECISION (Voir dispositif) AU…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°94 du 22 Mars 2017 AFFAIRE Abdoulaye S Contre Mme Mariama Djélo D OBJET : Divorce AUDIENCE DU 22 MARS 2017 DEMANDEUR : Monsieur Abdoulaye S, né le 1er janvier 1970 à Pita (République de Guinée), de Ibrahima…
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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO AFFAIRE : Les héritiers de feu El hadj Mamady K représentés par Sékou Oumar K Contre Monsieur Mamadou Daye K et Maître Fatoumata Yarie S OBJET : Révocation d’administrateur et de séquestre DECISION : (Voir dispositif) ORDONNANCE DE REFERE N° 88 DU 11…
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REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°65/Greffe du 22 février 2017 AFFAIRE civile Madame S née Kadiatou B et ses quatre enfants Contre : Madame S née Djenab C et des enfants, Monsieur Naby Laye S OBJET : Homologation d’un procès-verbal de partage, DECISION (Voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 63 Greffe du 22 février 2017 AFFAIRE CIVILE Les héritiers de feu Mamadou Falla S Contre Boubacar S, Mabinty S, et Mohamed K OBJET : Revendication de propriété, Cessation de troubles, paiement de dommages et intérêts DECISION…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 57 du 22 Février 2017 AFFAIRE Les héritiers de feu Fodé C rep/fana C Contre Les H.de feu Samba C rep/Mohamed C OBJET : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles, déguerpissement, paiement de dommages intérêts DECISION : (Voir dispositif)…
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