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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 20 du 30 Mai 2006 Affaire : Sékou S., Amadou S. et Drissa K. représentés par Monsieur Amadou S. C/ La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Correctionnel N° 204 du 17 Juin 2010 Affaire : Ministère Public C/ Fondé B. et Bangaly S. Infraction : Excitation de mineurs à la débauche Partie civile : Lieutenant Abdoulaye…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 114 du 11 Aout 2010 Objet : Rectification d’une erreur matérielle ——————— A l’audience du Tribunal de Première Instance de Kaloum-Conakry1, tenue en chambre du conseil pour…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 62 du 7 Octobre 2010 Affaire: La société BMK-TARDING SARL C/ Ministre de la défense et Ministre de l’Economie et des Finances représenté par l’AJE Objet :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 61 du 24 Septembre 2010 Affaire : Monsieur Elhadj Lamine K. C/ La société de Bankina pêche SARL Objet : Opposition DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 50 du 12 Août 2010 ——————— Affaire : Monsieur Elias K. C/ La société GETMA-GUINEE Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU DOUZE AOUT DEUX MILLE DIX PARTIES…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— RP : 415/2011 N° 039 du 07/03/2011 Affaire : Ministère public C/ Mamadou Yéro BH. Infractions : Abus de Confiance Partie Civile : Kélétigui T. (Décision): (Voir Dispositif) …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 147 du 29 Novembre 2012 Affaire : Etablissements BMB SARL ; C/ Mediterranean Shipping Company SA Guinée Objet : Paiement et dommages et intérêts DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 145 du 22 Novembre 2012 ——————— AFFAIRE : NECOTRANS AATA C/ TRANSCO Objet : paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE PARTIES A L’INSTANCE Demanderesse…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 079 du 29 Juin 2012 Affaire : Docteur Lucény N. C/ Monsieur Abdoulaye K. Objet : paiement DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE DOUZE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 20 DU 06/11/2012 AFFAIRE CIVILE Martine LOUA C/ Raymond MAOUOMOU Objet : Divorce Décision: (voir dispositif) ——————– AUDIENCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement Civil N° 12 du 6 Septembre 2012 Affaire : La société HANN & COMPAGNIE SA ; C/ La Société CIMENTS DE GUINEE SA Objet : Paiement DECISION: (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 114 du 3 Octobre 2013 Affaire : Maître Moussa Sy SV. C/ Ministère d’Etat chargé de la sécurité et de la protection civile pour le compte de la…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 109 du 28 Août 2013 Affaire : Monsieur Mohamed Lamine S. C/ La Société International Insurance Company (GN) SA Objet : Garantie et Paiement…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 92 du 19 Septembre 2013 OBJET : cessation de troubles, réparation et paiement de dommages et intérêts Décision (voir dispositif) ——————– AUDIENCE DU DIX-NEUF…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 57 du 11 Juillet 2013 Affaire: La Société MAERSK GUINEE S.A C/ La société FRIGUIA S.A La société RUSKY ALUMINY LTD (RUSAL)…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 56 du 19 December 2013 Affaire : Djibril Tamsir K C/ ECOBANK-GUINEE S.A Objet : Reddition de compte, Paiement de dommages et intérêts Décision…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 33 du 11 Juillet 2013 Affaire : Madame Mamy A C/ Madame Maciré X Madame Fatou Y Monsieur Fodé Z OBJET : LIQUIDATION- PARTAGE…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 033 du 4 Avril 2013 Affaire : SOCIETES TRANSMAR SA, SONOCO SA C/ Armateur du navire STAR 1 Objet : Paiement DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 18 du 13 Juin 2013 Affaire: Les héritiers de feu Auguste MAC. C/ Les héritiers de feu M’bemba C., représentés par M….
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 009 du 7 Février 2013 AFFAIRE : M. Souleymane B. C/ Air France SA Objet : Responsabilité civile, paiement DECISION (Voir dispositif) ——————— AUDIENCE DU SEPT…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 07 du 25 Janvier 2013 Affaire : La société BMS Food Industrie SARL C/ La Société Conakry Terminal du Groupe Bolloré SA ; La Société MAERSK Guinée…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 35 du 25 Juin 2015 AFFAIRE : Monsieur Alpha Amadou A C/ Société Orabank Guinée SA Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET PAIEMENT…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 17 du 16 Janvier 2015 AFFAIRE : Héritiers de feu Hady A Représentés par M. Morlaye A C/ Héritiers de feu…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 15 du 23 Janvier 2015 AFFAIRE : Madame Marie Louise A C/ La société Orange Guinée SA, Intervenante forcée : La Commune Rurale de…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 99 du 4 Février 2016 AFFAIRE : LA SOCIETE INJELEC SARL C/ LA SOCIETE ECL OBJET : PAIEMENT DE L’INDU…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 03 du 4 Février 2016 AFFAIRE : Héritiers d’Abdoulaye S. et de Sékou S. C/ Les Héritiers de Mangué S. représentés par Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement Civil N° 25 du 27 Novembre 2014 AFFAIRE : Messieurs Saturnin B, Mamady K et Moussa T C/ Bureau des Investigations Judiciaires de l’Etat-major…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 273 / 2014 N°210 du 25/11/2014 Affaire : Ministère public C/ Sékou D. Infractions : Abus de confiance Partie Civile : Karo K., Oumar C. et Mamady CF. (Décision) :…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 273/ 2014 N°199 du 10/11/2014 Affaire : Ministère public C/ Mamadou Saliou D. Infractions : Abus de confiance Parties Civiles : Mamadou Bhoye B. et Ibrahima B. (Décision) : (Voir…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE RP : 128/ 2014 N°182 du 20/10/2014 Affaire : Ministère public C/ Naby Laye Moussa S. Infractions: Menace de Mort, Injures Publiques, Coups et blessures volontaires, destruction d’édifice privé….
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— RP : 213/ 2014 N°162 du 27/08/2014 Affaire : Ministère public C/ Check Ahmed N’D. Hadj Mariama C. Aly G. Check Aly N’D. Check Ahmed N’D. Amed Bachir…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- DEUXIEME SECTION CORRECTIONNELLE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— RP : 243/ 2014 N°162 du 20/08/2014 Affaire : Ministère public C/ Mamadou Aliou BH. Infractions : Abus de confiance Partie Civile : Mamadou Alpha BR. (Décision): (Voir Dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 150 du 25 Octobre 2014 OBJET : PAIEMENT Décision (voir dispositif) ——————– Audience du 25 Octobre 2014 PARTIES A L’INSTANCE : DEMANDERESSE : La Banque…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 130 du 16 Octobre 2014 Affaire : La société Guinée Images SARL, C/ Gouvernorat de la ville de Conakry Objet : Opposition au contrat et cessation de troubles (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDERESSE : La…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Jugement N° 116 du 31 Juillet 2014 Affaire : Héritiers de feu Tata TR. représentés par : Madame Fanta TR. Et Monsieur N’fassoumane TR. C/ 1- Héritiers de feu Konabou…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 111 du 16 Mars 2014 OBJET : Revendication de valeurs mobilières Décision (voir dispositif) Audience…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 108 du 17 Juillet 2014 Affaire : Ibrahima D. C/ Société TRANSIMEX Objet : Paiement (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Monsieur Ibrahima D., découpeur ouvrier Solimix, de nationalité guinéenne, domicilié au quartier Dar-es-Salam, Commune…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 104 du 24 Juillet 2014 Affaire : La compagnie Exclusif de Négoce, C/ La BICIGUI SA, Objet : Paiement de l’indu et de Dommages-Intérêts. (Décision) : (Voir Dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDERESSE : La Compagnie Exclusif de Négoce SARL,…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 89 du 6 Juin 2014 AFFAIRE : Société Ciment d’Afrique SA C/ Huissiers Associés Me Lansana Salifou SOUMAH et Ali Badara…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 068 du 29 Mai 2014 Affaire : EPOUX : Hadja Mariama S. C/ Mr. Marcel Madore Rosio C. P. Objet : Divorce DECISION : (Voir dispositif) AUDIENCE DU VINGT-NEUF MAI…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 67 du 31 Juillet 2014 OBJET : PAIEMENT Décision (voir dispositif) AUDIENCE DU SEIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : Monsieur Moustapha…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE —— AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 63 du 30 Octobre 2014 AFFAIRE : Etablissement TMD C/ 1-Société Groupe RAMSIA SA 2- Société EDB SARL Objet : Paiement Décision…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM Jugement N° 046 du 24 Avril 2014 AFFAIRE : X Contre Y, Maitre Z, L’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE) OBJET : Réparation et Paiement DECISION : (voir dispositif) PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : M. X, Opérateur Economique, domicilié au quartier Almamya, Commune de…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Ordonnance N° 040 du sept Avril 2014 Affaire : Alseny C, C/ H.F Makalé T, Objet : Expulsion. (Décision) : (Voir Dispositif) Audience du 07 Avril 2014 Audience du 07 avril 2014 à laquelle siégeait Monsieur Mohamed Chérif SOW, Président…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE JUGEMENT N°34 du Six Février Deux Mille Quatorze Objet : Paiement Décision (voir dispositif) AUDIENCE DU HUIT MAI DEUX MILLE QUATORZE LES PARTIES Demandeur : Monsieur Abdoul…
République de Guinée Travail-justice-solidarité ……………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——————— Jugement N° 031 du 12 Juin 2014 Affaire : Elhadj Lamine TR., C/ La Société Areeba Guinée SA, Objet : Résiliation de bail, Paiement des arriérés de loyers et Paiement de Dommages-Intérêts. (Décision) : (Voir Dispositif) ——————— PARTIES A…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N°17 du 10 juillet 2014 AFFAIRE : Amadou B C/ La société Weego SAT SARL Objet : Paiement Décision (voir dispositif) PARTIES A…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N° 12 du 17 Avril 2014 Décision (voir dispositif) Audience du 17 Avril 2014 PARTIES A L’INSTANCE Demandeurs : La Société HANN et…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR D’APPEL DE CONAKRY ——- TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM ——- PREMIERE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Jugement N°11 du 17 Juillet 2014 AFFAIRE : Fatou K. C/ Mariema K., M’Ballou B. et Mme Rougui B. Objet : Expulsion et Paiement…
