Tribunal de Première Instance de Kaloum
Tribunal de Première Instance de Mafanco
Tribunal de Première Instance de Dixinn
Cour d’Appel de Conakry
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 033-2018 du 22 Février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……….. Première chambre ……….. Audience publique du 22 février 2018 POURVOI: N° 136/2015/PC du 11/08/2015 AFFAIRE : Société DHL Global Forwarding Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA DADIE-SANGARET & Associés, Avocats à la Cour) Contre Société…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 032-2018 du 22 Février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Audience Publique du 22 février 2018 POURVOI : n°133/2015/PC du 06/08/2015 AFFAIRE: Société des Brasseries du Gabon (SOBRAGA) (Conseil : Maître Serge NDONG-MEVIANE, Avocat la Cour) Contre : SCI Claire de Lune (Conseil : Maître…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 030-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………. Deuxième chambre ……….. Audience publique du 08 février 2018 POURVOI : n° 089/2017/PC du 29/05/2017 AFFAIRE : Monsieur BAYOR Kélani (Conseil : Maître Raoul Placide HOUNGBEDJI, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur DOSSEH-ADJANON Daniel…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 029-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………….. Deuxième chambre ……….. Audience publique du 08 février 2018 POURVOI : n°037/2017/ PC du 03/03/7 AFFAIRE: La Société MOI International Singapore (PTE) LTD (Conseil : Maître Michael DIAKITE, Avocat à la Cour) Contre : Armateurs du…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 028 2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) …………………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………………. Deuxième chambre ……………………. Audience publique du 08 février 2018 POURVOI : n°036/2017/PC du 22/02/2017 AFFAIRE : Association Mission Laïque Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA Konan Loan et Associés, Avocats à la Cour) Contre Monsieur…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt n° 027-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 033/2017/PC du 16/02/2017 Affaire : Banque Internationale du Bénin (BIBE SA) (Conseil : Maître Vincent TOHOZIN, Avocat à la cour) Contre La…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 026-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n°244/2016/ PC du 07/11/2016 Affaire : – Société CKG HOLDING – GOORE BI ZIH Charles Kader (Conseil : Maître VIEIRA Georges Patrick, avocat à…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 025-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 218/2015/PC du 17/12/2015 Affaire : COULOUD YAO Hyacinthe (Conseil : Maître Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat à la Cour) Contre Banque Internationale pour le Commerce…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 024-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n°209/2015/PC du 25/11/2015 Affaire : – Société Yaouré Mining SA (Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA et Associés, Avocats à la Cour) Contre – Société…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 023-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 180/2015/PC du 12/10/2015 Affaire : Société First Oil Cameroon SA (Conseil : Maître Abdoul Aziz, Avocat à la Cour) Contre Société Union Bank…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 022-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 176/2015/ PC du 08/10/2015 Affaire : Société TOUTON Négoce Côte d’Ivoire (Conseils : SCPA Théodore HOEGAH & Michel ETTE, Avocats à la Cour)…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 21-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n° 070/2015/ PC du 27/04/2015 Affaire : – Monsieur Tiémoko KOFFI – Monsieur Alain GUILEMAIN (Conseil : Maître Myriam DIALLO, Avocat à la Cour) …
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt n° 020-2018 du 08 février 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 08 février 2018 Pourvoi : n°027/2014/PC du 18/02/2014 Affaire : Société ALBAROUT Sarl (Conseil : Maître DEUGOUE Raphaël, Avocat à la Cour) Contre Société Asan Holding SA Arrêt…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 019-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 250/2016/PC du 14/11/2016 Affaire : Maître Mohamed Sarr (Conseil : Maître Mohamed SARR, Avocat à la Cour) Contre Mamadou Cora Fall (Conseils :…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 018-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 217/2016/PC du 06/10/2016 Affaire : NGO OMAM F. Dorette épouse IPANDA (Conseil : Maître IPANDA François, Avocat à la Cour) Contre Banque…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 017-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 035/2016/PC du 12/02/2016 Affaire : OBAME NGUEMA Richard (Conseil : Maître Gaston Serge NDONG-MEVIANE, Avocat à la Cour) Contre SARL ORIENT BATIMENT…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 016-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 032/2016/PC du 10/02/2016 Affaire : Société AIRTEL Congo S.A. (Conseils : la SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés, Maître Fernand CARLE, Avocats à la…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 015-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 011/2016/PC du 18/01/2016 Affaire : Société CKG Holding (Conseil : Maître Georges Patrick VIEIRA, Avocat à la Cour) Contre Société YARA FRANCE…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 014-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Requête : n° 005/2016/PC du 07/01/2016 Affaire : Maître Paul TCHUENTE (Avocat à la Cour) Contre Société Afriland First Bank (Conseil : TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 013-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Requête : n° 004/2016/PC du 06/01/2016 Affaire : Société Camerounaise de Bananeraies de Penja dite SCBP (Conseil : Maître WOAPPI Zackarie, Avocat à la Cour) Contre…
Cour Commune de Justice de d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 012-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 198/2014/PC du 05/09/2014 Affaire : Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour)…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 011-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 25 janvier 2018 Pourvoi : n° 160/2014/PC du 29/09/2014 Affaire : Société des Travaux Divers dite SOTRADI S.A. (Conseil : Maître Pierre N’THEPE, Avocat à la Cour) Contre Société…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 010-2018 du 25 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre …………. Audience publique du 25 janvier 2018 POURVOI : N° 095/2014/PC du 22/05/2014 AFFAIRE : Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours (Conseil : Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour) Contre…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 009-2018 du 11 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre ………… Audience publique du 11 janvier 2018 POURVOI : N°230/2016/PC du 24/10/2016 AFFAIRE : Monsieur N’DA Konan Sylvestre Yao Auguste (Conseil : Maître ALLA Yao Affeli, avocat à la Cour) Contre Monsieur KOFFI Konan Emmanuel…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 008-2018 du 11 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre ………… Audience publique du 11 janvier 2018 POURVOI : N°222/2015/PC du 29/12/2015 AFFAIRE : Société Camerounaise de Fer, Dite SOFERCO SARL (Conseil : Maître M’BOHOU Georges, avocat à la cour) Contre Société TRACTAFRIC MOTORS…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 007-2018 du 11 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°212/2015/PC du 04/12/2015 Affaire : Khadim NIANG (Conseil : Maître Djibril WELLE, avocat à la cour) Contre DEMBA DIOP (Conseil : Maître Fatimata SALL,…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 006-2018 du 11 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : N° 201/2015/PC du 10/11/2015 Affaire : Société United Bank For Africa (UBA) S.A (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUA-BI et Associés,…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 004-2018 du 11 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——— Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°171/2015/PC du 28/09/2015 Affaire : Coris Bank International (CBI) SA (Conseils : SCPA KAM & SOME, avocats à la Cour) contre – Monsieur ZOROM…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 005-2018 du 11 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre ………….. Audience publique du 11 janvier 2018 POURVOI: N°193/2013/PC du 21/10/2015 AFFAIRE: Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL (Conseil : Maître TAPE Manakalé Ernest, avocat à la cour) Contre Banque Internationale pour le Commerce…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 003-2018 du 11 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre ………… Audience publique du 11 janvier 2018 POURVOI : N°117/2015/PC du 10/07/2015 AFFAIRE : Alain POUSSY (Conseils : Maîtres NGALAMULUME KALALA Emmanuel et TSHIBANDA MULUNDA Christian, Avocats à la cour) Contre Succession Marie-Antoinette GBIATIBWA YETENNE Arrêt…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 001-2018 du 11 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Deuxième chambre ——- Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : n°022/2015/PC du 10/02/2015 Affaire : Société CLEO PATRA Conseil : Maître Yves N’DIA KOFFI, avocat à la cour) Contre Compagnie Ivoirienne de…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 2, Arrêt N° 002-2018 du 11 janvier 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRE (OHADA) ………….. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ………… Deuxième chambre ………… Audience publique du 11 janvier 2018 Pourvoi : N°106/2015/PC du 18/06/2015 Affaire : La LCB Bank, anciennement La Congolaise de Banque (Conseil : Maître Jean Prosper MABASSI, Avocat à la…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Correctionnel N° 021 du 28 Février 2012
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 021 du 28 Février 2012 AFFAIRE : Ministère public Contre Mamadou Madiou S OBJET : Vol de bétail DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 28 FEVRIER 2012 Le Tribunal de Première Instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Correctionnel N° 182 du 24 Décembre 2013
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 182 du 24 Décembre 2013 AFFAIRE : Ministère public Contre Ibrahima C et autres OBJET : Coups et blessures volontaire, violence et voies de faits DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 24 DECEMBRE 2013 Le Tribunal de Première Instance de Kindia…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Correctionnel N° 077 du 05 Juin 2013
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 077 Du 05 Juin 2013 AFFAIRE : Ministère public Contre Ousmane S dit ‘’ Komoyah’’ OBJET : Stellionat DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 05 JUIN 2013 Le Tribunal de Première Instance de Kindia (République de Guinée) statuant publiquement en matière…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Correctionnel N°186 du 17 Décembre 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 186 du 17 Décembre 2014 AFFAIRE : Ministère public Contre Elhadj Mamadou Bobo B OBJET : Abus de confiance portant sur 170 têtes de bœufs PARTIE CIVILE : Amadou Sadio B. DECISION :(voir dispositif) AUDIENCE DU 15 AVRIL 2014 Le tribunal…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 61 du 04 Décembre 2014_2
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 61 du 04 Décembre 2014 AFFAIRE : Les héritiers de feu Morlaye S, représentés par Mme Mamaissata S Contre Naby S ; Mamadouba S OBJET : Revendication de propriété et Cessation de troubles…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 58 du 06 Novembre 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 58 Du 06 Novembre 2014 AFFAIRE : Mme Fatoumata C Contre Mr Fodé F OBJET : Demande en divorce DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 06 NOVEMBRE 2014. Demanderesse : Madame Fatoumata C, élève, domiciliée à Boubouyah Dorneria, Commune Rurale…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 56 du 30 Octobre 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 56 du 30 Octobre 2014 AFFAIRE : M. Oumar D Contre Mamadou Kana S ; Claude Alias Colonel ; OBJET : Revendication de propriété et Cessation de troubles, destruction et paiement de dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 30 OCTOBRE…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 50 du 16 Octobre 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 50 du 06 Octobre 2014 AFFAIRE : Sékou C Contre A/C Ousmane C OBJET : Réclamation de propriété, Démolition d’édifice et paiement de Dommages-intérêts DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2014 Demandeur : Monsieur Sékou C,…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 36 du 3 Juillet 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 40 du 03 Juillet 2014 AFFAIRE : Mamadou Oury D C/ La ferme Avicole EILA SARL, représentée par M. Anti U OBJET : Licenciement DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 03 JUILLET 2014 : Demanderesse : Monsieur Mamadou Oury D, Biologiste…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 32 du 19 Juin 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 32 Du 19 Juin 2014 AFFAIRE : Les héritiers de feu Yana Fodé C représentés par Mr Ibrahima C « C » Contre Morlim Mamadouba C OBJET : Revendication de propriété et Déguerpissement DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 19…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 17 du 25 Avril 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement N° 17 du 20 Avril 2014 Affaire : Elhadj Bambo T Contre Elhadj Naby C Objet: Reconnaissance de propriété, Démolition et déguerpissement. Decision : (voir dispositif) Audience du 17 Avril 2014 Demandeur : Elhadj Bambo T, Marabout, domicilié à Condétta, Commune…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 14 du 27 Mars 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 14 du 27 Mars 2014 AFFAIRE : M. Alya S Contre Lansana C OBJET : Paiement DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 27 MARS 2014 Demandeur : Monsieur Alya S, Militaire en service au (BATA) demeurant à Conakry; Défendeur: Monsieur Lansana…
Tribunal de Première Instance de Kindia, Jugement Civil N° 11 du 13 Mars 2014
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA …………… Jugement No 11 du 13 Mars 2014 AFFAIRE : Mamadouba K C/ Abdoulaye D OBJET : Rédhibition DECISION : (voir dispositif) AUDIENCE DU 13 MARS 2014 Demandeur : M. K Mamadouba, informaticien domicilié au quartier Yabara, Commune Urbaine de Kindia Défendeurs: M. Abdoulaye…