REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°65/Greffe du 22 février 2017 AFFAIRE civile Madame S née Kadiatou B et ses quatre enfants Contre : Madame S née Djenab C et des enfants, Monsieur Naby Laye S OBJET : Homologation d’un procès-verbal de partage, DECISION (Voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 63 Greffe du 22 février 2017 AFFAIRE CIVILE Les héritiers de feu Mamadou Falla S Contre Boubacar S, Mabinty S, et Mohamed K OBJET : Revendication de propriété, Cessation de troubles, paiement de dommages et intérêts DECISION…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 57 du 22 Février 2017 AFFAIRE Les héritiers de feu Fodé C rep/fana C Contre Les H.de feu Samba C rep/Mohamed C OBJET : Reconnaissance de propriété, cessation de troubles, déguerpissement, paiement de dommages intérêts DECISION : (Voir dispositif)…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°55 du 15 Février 2017 AFFAIRE Mme Fatoumata B et aux autres Contre Messieurs Facinet C et autres OBJET : Liquidation partage et Reddition de comptes DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 15…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°54 du 22 Février 2017 AFFAIRE Monsieur Adama C Contre Monsieur Mamadou saliou C OBJET : Réparation DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 22 février 2017 DEMANDEUR : Monsieur Adama C, commissaire de Police, domicilié…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°51/Greffe du 22 février 2017 AFFAIRE CIVILE El hadj Ibrahima sory D Contre Monsieur Mohamed II C OBJET : Expulsion et paiement de dommages-intérêts DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 22 février 2017 DEMANDEUR :…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CONAKRY 2 …………… Jugement N°45/Greffe du 15 février 2017 AFFAIRE CIVILE Madame Hadja Fatou F Contre Capitaine Aly Badara T OBJET : Expulsion et paiement de dommages intérêts DECISION (Voir dispositif AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience DEMANDERESSE : Madame…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO 1ere Section Civile et Commerciale Jugement N°043/Greffe du 08 février 2017 AFFAIRE: Les époux Ousmane S et Rokia D AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 08 février 2017 Objet : Divorce par requête conjointe A l’audience publique ordinaire du…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N° 041 Greffe du 08 février 2017 AFFAIRE CIVILE Mohamadou Saliou B Contre Mamadou Samba B OBJET : Résolution de vente et paiement de dommage et intérêts DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 08…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°035 du 08 Février 2017 AFFAIRE Monsieur Kaba S Contre H.de feue M’Bembé S OBJET : Déguerpissement, démolition et paiement de D.I DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 08 février 2017 DEMANDEUR : Monsieur…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°34/Greffe du 08 février 2017 AFFAIRE CIVILE Monsieur Mamadou Hady B Contre Monsieur Mahmoud Rocky B OBJET : expulsion et paiement de dommages et intérêts DECISION : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 08 février 2017 DEMANDEUR…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°030/Greffe du 1er février 2017 AFFAIRE CIVILE Monsieur David S Contre Madame Marie B. N OBJET : divorce DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience du 1er février 2017 DEMANDEURS : Monsieur David S, frigoriste, de…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO JUGEMENT N° 029 du 25 Janvier 2017 AFFAIRE Mme M’mahawa S Contre M.Bossou Z OBJET : Divorce DECISION (Voir dispositif) JUGEMENT N° 029 DU 25 JANVIER 2017 DEMANDERESSE : madame m’mahawa S, coiffeuse, de nationalité Guinéenne, domiciliée au quartier Yimbaya1, commune…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO AFFAIRE: Alhassane C Contre Mme. Mariama ciré C OBJET : Divorce DECISION (Voir dispositif) Jugement N° 028 du 25 janvier 2017 DEMANDEUR : monsieur Alhassane C, ingénieur des mines, de nationalité Guinéenne, domicilié au quartier Sig-Madina, commune de Matam, Conakry, ayant pour…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO No 16 /Greffe du 23 février 2017 Affaire Civile Alhousseny K, Fatoumata K, Nana K, Fanta chérif K et autres. CONTRE La société Total S.A Monsieur Ousmane K OBJET : Référé DECISION : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE CONAKRY …………… TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO Jugement N°007/Greffe du 04 janvier 2017 AFFAIRE CIVILE Madame Aïcha O Contre Monsieur Mamoudou C OBJET : Divorce DECISION (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE Audience Du 04 janvier 2017 DEMANDERESSE : Madame aicha O, marchande, domiciliée au…
