COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 74 du 02 Juillet 2014 Affaire: Solo S. Contre : Iwa K. Objet : Revendication de propriété Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 02 JUILLET 2014 La cour d’Appel de Kankan,…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 54 du 04 Juin 2014 Affaire : Adama S. Contre : Solo S. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 04 JUIN 2014 La cour d’Appel…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 52 du 04 Juin 2014 Affaire : Ibrahima C. Contre Ibrahima M. Objet : Revendication de propriété et déguerpissement. Décision: (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 04 JUIN 2014 La cour d’Appel…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 46 du 28 Mai 2014 Affaire: Messieurs Dianka Mamady D, Lonceny D et neuf (9) autres. Contre Mr Nankonia Mamady D. Objet: Revendication de propriété et déguerpissement Decision: (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 15 du 02 Avril 2014 Affaire : Monsieur Eugène Nya Bo M. Contre Aboubacar Sidiki K Mohamed D Jacob K Mawata C Arris Nya M Morissara C Objet : Tierce opposition Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE …………… Arrêt N° 03 du 26 Février 2014 Affaire : Héritiers de feu Moya Karamo K représentés par M’Bemba K. Contre Moriba K représenté par Sidikiba K. OBJET : Revendication d’une concession à usage commercial, cessation de trouble de jouissance, déguerpissement et…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 02 du 13 Novembre 2015 Affaire : Mr Arouna T. Contre La famille de feu Karamo Taliby K représentée par Assa Mady K. Objet : Annulation d’un contrat de bail Décision : (Voir dispositif du jugement) AUDIENCE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE D’ACCUSATION ……..…… Arrêt N° 43 du 13 Avril 2016 Affaire : Elhadj Bourlaye K. Contre Elhadj Thierno Mouctar B. Objet : Reconnaissance domaniale, déguerpissement, Cessation de troubles et paiement de dommages-intérêts. Décision : (Voir dispositif) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 13…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ……..…… Arrêt N° 38 du 05 Avril 2016 Affaire : Monsieur Demba S. Contre Monsieur Lamine C. Objet : Reconnaissance de propriété et déguerpissement Décision : (Voir dispositif du jugement) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE DU 05 AVRIL 2016…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE D’ACCUSATION ……..…… Arrêt N° 20 du 02 Mai 2016 Affaire : Ministère public Contre Idrissa D Alias Bruce Lee Objet : Viol Décision : (Voir dispositif) AUDIENCE DU 2 MAI 2016 La chambre d’accusation de la cour d’appel de Kankan, séant à Kankan au…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 123 du 18 Octobre 2017 Affaire Monsieur Sékou S. Contre Monsieur Lansana T. Objet : Revendication de propriété domaniale et déguerpissement. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 103 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Faby M. Contre : Madame Kadia C et ses enfants. Objet : Reconnaissance de propriété de parcelle, cessation de troubles et déguerpissement Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 102 du 11 Octobre 2017 Affaire Monsieur Djiba S. Contre Mamadouba Bobo S. Objet : Revendication de propriété, cessation de troubles et déguerpissement. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE AUDIENCE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 089 du 20 septembre 2017 Affaire : Héritiers de feu Fanta Mady K, représentés par Ibrahima K dit Katiba et Naïny K. Contre : – Karamo D. – Fantafing D. Objet : Reconnaissance de propriété de parcelle, cessation…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 77 du 28 Juin 2017 AFFAIRE Moriba K, représenté par Sidiba K. Contre M’Bemba K, représentant des héritiers de feu Moya Karamo K. OBJET : Litige domanial. DECISION : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 071 du 31 Mai 2017 Affaire : Moussa D, Lancei K et trois (3) autres. Contre Amadou C, Laye C et deux (2) autres. Objet : Reconnaissance de propriété portant sur deux marres. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) …
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE ………….. Arrêt N° 62 du 24 Mai 2017 Affaire : La Société Sierra Internationale représentée par Monsieur Gilles R. Contre La Société Diallo et Barrio représentée par Monsieur Jean Louis B. Objet : Revendication de propriété, cessation de troubles et déguerpissement. Décision : (Voir…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 052 du 26 Avril 2017 Affaire : Kaba K, représenté par son épouse Fatou M. Contre Modibo D. Objet : Revendication de propriété et expulsion. Décision : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 49 du 26 Avril 2017 Affaire : Sékou, Commerçant domicilié au quartier Bordo, C.U de Kankan. Contre Mamady C, homme d’affaires, domicilié à Farako I, C.U de Kankan. Objet : revendication de propriété d’un domaine de culture, déguerpissement…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CABINET DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE ………….. Arrêt N° 018 du 13 Juin 2017 AFFAIRE : Ministère Public. Contre Ibrahima D et Daouda S. NATURE : Tentative d’exportation par voie terrestre d’acajou. DECISION : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU PEUPLE DE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 004 du 11 Janvier 2017 Affaire : Cheick Oumar C. Contre: Elhadj Karamo Mady C. Objet : Revendication de propriété d’une parcelle, en déguerpissement et paiement des dommages-intérêts. Décision: (Voir dispositif de l’arrêt). AU NOM DU PEUPLE DE…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE DU PREMIER PRESIDENT ………….. Arrêt N° 02 du 11 Janvier 2017 AFFAIRE : Les Héritiers de feu Bamba K, représentés par Siyé K. Contre Monsieur Balla G. OBJET : Conflit domanial portant sur les limites. DECISION : (Voir dispositif de l’arrêt) AU NOM DU…
COUR SUPREME DE GUINEE …………… COUR D’APPEL DE KANKAN …………… CHAMBRE CIVILE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET ADMINISTRATIVE ………….. Arrêt N° 041 du 28 Mars 2018 Affaire : Namory K, Noumousso K, Filimory K et autres. Contre : Moussa D et Dramane D. Objet : Revendication de propriété, cessation de troubles et déguerpissement. Décision : (Voir dispositif de…
