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Décrets VF

Décret D/2022/0406 /PRG/CNRD/SGG portant Réorganisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat 2022

Décret D/2022/0406 /PRG/CNRD/SGG portant Réorganisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE…

Lire la suite Décret D/2022/0406 /PRG/CNRD/SGG portant Réorganisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat 2022Continuer

Actualités

Adoption d’un arrêté portant augmentation du coût des appels téléphoniques en Guinée

Par un arrêté conjoint du 5 mars 2025, par la ministre des télécommunications et celui…

Lire la suite Adoption d’un arrêté portant augmentation du coût des appels téléphoniques en GuinéeContinuer

Actualités

Révision du Code de la pêche maritime par le CNT

 Les cadres du ministère de la pêche et de l’économie maritime se sont rendus au…

Lire la suite Révision du Code de la pêche maritime par le CNTContinuer

Actualités

Validation de la stratégie nationale de migration de main d’œuvre par le Ministère du travail

Le mercredi 16 avril 2025, s’est tenue à Conakry l’atelier organisé par la Direction Nationale…

Lire la suite Validation de la stratégie nationale de migration de main d’œuvre par le Ministère du travailContinuer

Tribunal de Commerce de Conakry VF

Jugement du 06 Juin 2024 Affaire Mory Diane c/ Société RTT SARL et M. Mathurin BANGOURA

COUR D’APPEL DE CONAKRY ——— TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY N° /Jugement du 06/06/2024 AFFAIRE…

Lire la suite Jugement du 06 Juin 2024 Affaire Mory Diane c/ Société RTT SARL et M. Mathurin BANGOURAContinuer

Arrêts CCJA VF | JURISPRUDENCE | JURISPRUDENCES CCJA OHADA

La Société PALMAFRIQUE Contre Etienne KONAN BALLY KOUAKOU

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————————– COUR COMMUNE DE JUSTICE…

Lire la suite La Société PALMAFRIQUE Contre Etienne KONAN BALLY KOUAKOUContinuer

Actes Uniformes VF | OHADA | TEXTES JURIDIQUES

Acte Uniforme Révisé relatif au Droit Des Sociétés Commerciales et du Groupement D’intérêt Économique

Acte Uniforme Révisé relatif au Droit Des Sociétés Commerciales et du Groupement D’intérêt Économique Préambule…

Lire la suite Acte Uniforme Révisé relatif au Droit Des Sociétés Commerciales et du Groupement D’intérêt ÉconomiqueContinuer

JURISPRUDENCES GUINEE

aza

ssas

Lire la suite azaContinuer

OHADA

Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010  sur le droit des sociétés coopératives

Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010  sur le droit des sociétés coopératives Art.1.- Toute…

Lire la suite Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010  sur le droit des sociétés coopérativesContinuer

Lois VF

Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins en République populaire révolutionnaire de Guinée

Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins en République…

Lire la suite Loi portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins en République populaire révolutionnaire de GuinéeContinuer

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