ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———-     Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°118/2009/PC du 17 novembre 2009. Affaire : SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET D’ACCONAGE dite SOCIMAC (Conseils : SCPA CD et Associés, Avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———-     Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°013/2010/PC du 16 Février 2010. Affaire :M Jean Marcel(Conseil : Maître Jean Daniel LIKALE, Avocat à la Cour) Contre : Etat du Cameroun et Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°088/2009/ PC du 04 septembre2009. Affaire : Société EURO-MARBRE-CI SARL (Conseils : SCPA KONATE & Associés, Avocats à la Cour) Contre : Société SDV-CI SA. ARRET N°053/2013 du…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°080/2009/PC du 26 août 2009. Affaire : Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal(Conseil : Maître Mouhamadou A. Bâ dit Gaël, Avocat à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 12 Juin 2013 Pourvoi : n°044/2009/PC du 30/04/2009. Affaire : Société Nationale de Raffinage dite SONARA SA (Conseil : Maître El Hadj Abdoulaye MENDENG Ibrahima, Avocat à la Cour) Contre :  Société FIRST…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 12 Juin 2013 Pourvoi : n°003/2009/PC du 26/01/2009. Affaire : Société Nationale de Raffinage dite SONARA SA (Conseil : Maître El Hadj Abdoulaye Mendeng Ibrahima, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre Audience Publique du 12 juin 2013 Pourvois : n°003/2009/PC du 26/01/2009 et n°044/2009/PC du 30/04/2009 Affaire : Société Nationale de Raffinage dite SONARA SA (Conseil : Maître El Hadj Abdoulaye MENDENG     Ibrahima, Avocat à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°055/2010/PC du 21/06/2010. Affaire : Société Africaine de Technologie, dite ATEC (Conseil : Maître DIARRASOUBA Mamadou Lamine, Avocat à la Cour) Contre :  Société Bernabé Côte d’Ivoire…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°093/2007/PC du 24 octobre 2007. Affaire : Bank of Africa Côte d’Ivoire dite BOA-CI (Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) Contre : Société…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°075/2007/PC du 31/08/2007. Affaire : AYOUBA H (Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour) Contre : MOUSSA D (Conseil : Maitre NIANDOU Karimoun, Avocat à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°037/2010/PC du 07/04/2010. Affaire : Monsieur Serge SOPPO P Monsieur Gaston SOPPO P (Conseil : Maitre KAUDJHIS OFFOUMOU, Avocat à la Cour) Contre : Mme M…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–  Première chambre ………..   Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi :019/2010/PC du 04/3/2010 Affaire : Société Nouvelle Scierie d’Agnibilékro (NSDA SARL)(Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et ASSOCIES, Avocat à la Cour) Contre : FLUTEC BOIS EN LIQUIDATION SARL…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   ———– Deuxième chambre ———-    Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°010/2008/PC du 21 février 2008. Affaire : Société de Ciments et de Matériaux dite SOCIMAT (Conseil : SCPA KONAN-FOLQUET, Avocats à la Cour) Contre :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°022/2007/PC du 19 mars 2007. Affaire : Société EURAPHARMA (Conseils : SCPA F.D.K.A, Avocats à la Cour) Contre : Société LABOREX COTE D’IVOIRE dite LABOREX- CI (Conseils…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°010/2010/PC du 28 janvier 2010. Affaire : Société Camerounaise de Raffinage Maya et compagnie dite SCRM (Conseil : Cabinet EKOBO, Avocat à la Cour) Contre…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°045/2010/PC du 15/05/2010. Affaire : Jean Samvi de S (Conseil : Maître Adama DOE-BRUCE, Avocat à la Cour) Contre : GTA- C2A IARDT Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°071/2009/PC du 24/07/2009. Affaire : Succession Charles EBINA (Conseils : Maître Jean Philippe ESSEAU et la SCPA ALPHA 2000, Avocats à la Cour) Contre :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-    Audience publique du 16 Mai 2013 Pourvoi : n°049/2010/PC du 27/05/2010. Affaire : Compagnie de Séchage et de Transformation des Bois Ivoiriens dite CSTBI (Conseils : Maîtres N’GUESSAN KOUASSI Paul et KONE Mamadou,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Première chambre ———- Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°102/2009/ PC du 26 octobre 2009. Affaire : Monsieur SIMO DE B Madame SIMO DE B née C Marie Christiane Léontine Amandine Antoinette (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–     Première chambre ———-   Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°022/2009/ PC du 02 mars 2009. Affaire : Banque Internationale du Burkina dite BIB (Conseils : SCPA Paris-Village, Avocats à la Cour) Contre : Compagnie…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Première chambre ———- Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°094 /2008/PC du 07 octobre 2008 Affaire : Monsieur K IBRAHIM (Conseils : SCPA ADOU et BAGUI, Avocats à la Cour) Contre : Monsieur T…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–     Première chambre ———-    Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°094 /2008/PC du 07 octobre 2008 Affaire : SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D’IVOIRE dite SGBCI(Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Première chambre ———-     Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°091/2008/PC du 03 octobre 2008. Affaire : Amour John WOFA K (Conseil : Maître BOTY BILIGOE, Avocat à la Cour) Contre : ECOBANK BURKINA…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———–    Première chambre ———-   Audience publique du 02 mai 2013 Pourvoi: n ° 097/2006 / PC du 08 décembre 2006 Affaire: SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST dite CFAO-CI (Conseil: Maître BOKOLA LYDIE CHANTAL, Avocat à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ———-     Audience publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°013/2007/PC du 31/01/2007. Affaire : Société Technique Auto Service (T.A.S) (Conseil : Maître Le Prince D. BLESSY, Avocat à la Cour) Contre : L’Etat de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..    Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°066/2007/PC du 01/08/ 2007. Affaire: Société Building and Business Corporation S.A (B.B.C) (Conseils : Maîtres Akere MUNA et Abraham NDOUMBE, Avocats à la Cour) Contre : Banque…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°019/2006/PC du 3 avril 2006. Affaire : Salématou K (Conseil : Maître Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour) Contre : La Compagnie Shell de Guinée SA (Conseil…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n° 047/2005/PC du 30/09/2005. Affaire : Société HANN et Compagnie El Hadj Boubacar H (Conseils : Maîtres TOGBA ZOGBELEMOU, Maurice LAMEY KAMANO et NIANGADOU Aliou, Avocats à…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n° 062/2007/PC du 13/07/2007. Affaire : Société SAMAN SARL (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre : Société STAR AUTO S.A Société Ivoirienne de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———-   Audience publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n°044/2008/PC du 03 juin 2008 Affaire : Société civile Immobilière DE GANDILLAC dite SCI DE GANDILLAC (Conseils : SCPA ADOU et BAGUI, Avocats à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———-    Audience publique du 18 Avril 2013 Pourvoi n° : 065/2008/PC du 28 juillet 2008 Affaire : Société Tropicale des Allumettes dite SOTROPAL (Conseils : SCPA ABEL KASSI-KOBON & Associés, Avocats à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..     Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n° 016/2007/PC du 16/02/2007. Affaire : Société SAPEM SARL (Conseil : Maître TIGNOIG Jean-Claude, Avocat à la Cour) Contre : TCHENEGHOM Gabriel (Conseil : Maître…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–     Assemblée plénière du 18 avril 2013 Audience publique du 18 Avril 2013 Pourvoi n° 016/2007/PC du 16/02/2007 Affaire : Société SAPEM SARL (Conseil : Maître TIGNOIG Jean-Claude, Avocat à la Cour) Contre : T Gabriel (Conseil :…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 18 Avril 2013 Pourvoi : n° 123/2009/PC du 03/12/2009 Affaire : Société Nationale d’Assurance, du Crédit et du Cautionnement dite SONAC (Conseil : Maître El hadji Ibrahima NDIAYE, Avocat à la Cour)…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–       Assemblée plénière du 18 avril 2013 Audience publique du 18 Avril 2013 Pourvoi n° 123/2009/PC du 03/12/2009 Affaire : Société Nationale d’Assurance, du Crédit et du Cautionnement dite SONAC (Conseil : Maître El hadji Ibrahima NDIAYE,…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE  ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———–    Assemblée plénière du 18 avril 2013 Audience publique du 18 avril 2013 1 / Recours en contestation de validité de sentence arbitrale: n ° 110/2012 / PC du 10 septembre 2012 2 / Requête aux fins d’exequatur:…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..  Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 101/2010/PC du 05/11/2010. Affaire : Société INDIGO PUBLICITE GUINEE SARL (Conseil : Maître Mounir Houssein MOHAMED, Avocat à la Cour) Contre : Société DHL International Guinée SARL. ARRET…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième chambre ………..  Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : N° 130/2009/PC du 23/12/2009. Affaire : Compagnie des Bananes de Côte d’Ivoire dite CDBCI (SCPA DOGUE –Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour) Contre : Martial DUPARC Fatome…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 097/2009/PC du 12/10 /2009. Affaire : ABDOU A(Conseil : Maître Mounkaïla YAYE, Avocat à la Cour) Contre : SOUMAÏLA G (Conseil : Maître Ibrahim DJERMAKOYE, Avocat à la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience Publique du 7 Mars 2013 Pourvoi : n° 016/2008/PC du 03/04/2008. Affaire : Banque OMNIFINANCE (Conseil : Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour) Contre : Société METAL TRADING SA (Conseil : Maître Francis KOUAME…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..   Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 055/2007/PC du 04/07/2007. Affaire : Société EIVMEL SARL et SIBI Moussa (Conseil : Maître Jules AVLESSI, Avocat à la Cour) Contre : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..     Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 053/2007/PC du 02/07/2007. Affaire : Société CHANAS ASSURANCES SA (Conseil : Maître EKWA Salomon, Avocat à la Cour) Contre : 1.Polyclinique Joseph SACK SA 2.Monsieur A…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..    Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 042/2007/PC du 29/05/2007. Affaire : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA (Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) Contre : 1.Société DISTRIVOIRE…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..   Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 034/2007/PC du 26/04/2007. Affaire : F Mory (Conseils : SCPA LEX WAYS, Avocats à la Cour) Contre : Société ENVOL TRANSIT Côte d’Ivoire (Conseil : Maître AYEPO…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICEET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..      Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 007/2007/PC du 25/01/2007. Affaire : Société Tropical Rubber CI dit TRCI (Conseils : SCPA ADJE- ASSI-METAN, Avocats à la Cour) Contre : Cabinet d’Etude et de…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  ———– Deuxième chambre ………..     Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 075/2006/PC du 20/09/2006. Affaire : Banque Gabonaise et Française Internationale dite BGFIBANK (Conseil :Maître ITCHOLA A. Mano, Avocat à la Cour) Contre : Société de la…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..   Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n°040/2006/PC du 29/05/2006. Affaire : BIAO-CI (Conseil : Maître Le Prince BLESSY, Avocat à la Cour) Contre : La société Travaux Publics ZAROUR et CHOUR dite TPZC Z…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ………..     Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : n° 026/2006/PC du 19/04/2006. Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC SA (Conseil : Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour) Contre : Monsieur…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ………..     Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : 020/2010/PC du 04 mars 2010. Affaire : Dame K née D Assita Banfran (Conseils : SCPA Abel Kassi-Kobon et Associés, Avocats à la Cour) Contre : Monsieur…

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)                  ———–  Première chambre ………..     Audience Publique du 07 Mars 2013 Pourvoi : 008/2010/PC du 22/01/2010 Affaire : SOCIETE COMPUTER SYTEMS (MCS SARL) (Conseils : SCPA BANNY, MEDAFE et IRITIE, Avocats…