Artisanat et Pèche

Loi portant Contenu Local

PréambuleLoi Ordinaire L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, Portant Contenu Local Le Conseil National de la Transition, Vu la Charte de la Transition ; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :Chapitre Premier : Dispositions GénéralesArticle premier :…

Artisanat et Pèche | Législation

Code de la Pêche Continentale (2015)

PréambuleLoi N°2015/027/AN portant Code de la Pêche Continentale L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, Après en avoir délibéré et adopté, à travers sa Commission des Délégations Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Titre Premier :…

Artisanat et Pèche | Législation

Code de la Pêche Maritime (2015)

Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche MaritimePréambuleL’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, Après en avoir délibéré et adopté, à travers sa Commission des Délégations, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :Titre…

Artisanat et Pèche | Cour Constitutionnelle, Arrêts 2015 - 2018 | Droit Constitutionnel | Marches Publics et Investissements

Cour Constitutionnelle, Arrêt N° 002 du 29 juillet 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° 002 du 29 juillet 2015 Assemblée plénière AFFAIRE Demande de contrôle de conformité à la Constitution de l’Accord ENTRE La République de Guinée ET…

Artisanat et Pèche | Législation

Code de l’Artisanat

Préambule L’Assemblée Nationale de la République de Guinée; Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en son article 59; Après en avoir délibéré, a adopté; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :CHAPITRE I…

Artisanat et Pèche

Loi portant Contenu Local

Code de la Pêche Continentale (2015)

Code de la Pêche Maritime (2015)

Cour Constitutionnelle, Arrêt N° 002 du 29 juillet 2015

Code de l’Artisanat

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