ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième Chambre ———- Audience Publique du 25 juillet 2013 Pourvoi : n°097/2010/PC du 18/10/2010 Affaire : Société Générale de Banque en…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Pourvoi : n°014/2010/PC du 16 février 2010 Affaire : SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE-SA (SGBCI) (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———- Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°118/2009/PC du 17 novembre 2009. Affaire : SOCIETE IVOIRIENNE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———- Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°013/2010/PC du 16 Février 2010. Affaire :M Jean Marcel(Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°088/2009/ PC du 04 septembre2009. Affaire : Société EURO-MARBRE-CI SARL (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 13 Juin 2013 Pourvoi : n°080/2009/PC du 26 août 2009. Affaire : Fédération des Caisses du…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ———- Audience publique du 12 Juin 2013 Pourvoi : n°026/2009/PC du 12 mars 2009. Affaire : Banque Sénégalo Tunisienne devenue…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 juin 2019 Pourvoi : n° 188/2018/PC du 25/07/2018 Affaire : Société Arab…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 juin 2019 Requête : n° 185/2018/PC du 19/07/2018 Affaire : Société METIS…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 juin 2019 Pourvoi : n° 172/2018/PC du 12/07/ 2018 Affaire : Société…
