Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 004-2019 du 24 janvier 2019
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) …………. Première Chambre …………. …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) …………. Première Chambre …………. …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°103/2017/PC du 27/06/2017 Affaire : Société Huawei Technologie…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : N°201/2016/PC du 14/09/2016 Affaire : Société Générale de Banques…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGHE (C.C.J.A) ————- Première…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n°260/2016/PC du 25/11/2016 Affaire: Société WEST AFRICA STEEL MANUFACTRY…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 214/2016/PC du 03/10/2016 Affaire : Issambi…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 110/2016/PC du 25/05/ 2016 Affaire :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 107/2016/PC du 23/05/2016 Affaire : Société Générale…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………. Audience Publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n°066/2017/PC du 10/04/2017 Affaire : THIOMBIANO OUSSEINI (Conseil :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Troisième chambre …………. Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n° 060/2017/PC du 07/04/2017 Affaire : Monsieur MARCOS ELIE…