Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 004-2019 du 24 janvier 2019
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) …………. Première Chambre …………. …
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 003-2019 du 24 janvier 2019
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : n°103/2017/PC du 27/06/2017 Affaire : Société Huawei Technologie…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 002-2019 du 24 janvier 2019
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 24 janvier 2019 Pourvoi : N°201/2016/PC du 14/09/2016 Affaire : Société Générale de Banques…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 1, Arrêt N° 001-2019 du 24 janvier 2019
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGHE (C.C.J.A) ————- Première…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 158-2018 du 18 octobre 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——– Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n°260/2016/PC du 25/11/2016 Affaire: Société WEST AFRICA STEEL MANUFACTRY…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 157-2018 du 18 octobre 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 214/2016/PC du 03/10/2016 Affaire : Issambi…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 154-2018 du 18 octobre 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 110/2016/PC du 25/05/ 2016 Affaire :…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 153-2018 du 18 octobre 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Troisième Chambre ——- Audience publique du 18 octobre 2018 Pourvoi : n° 107/2016/PC du 23/05/2016 Affaire : Société Générale…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 152-2018 du 07 juin 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………. COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) …………… Troisième chambre ……………. Audience Publique du 7 juin 2018 Pourvoi : n°066/2017/PC du 10/04/2017 Affaire : THIOMBIANO OUSSEINI (Conseil :…
Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Chambre 3, Arrêt N° 151-2018 du 07 juin 2018
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ……………… COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ……………. Troisième chambre …………. Audience Publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n° 060/2017/PC du 07/04/2017 Affaire : Monsieur MARCOS ELIE…