COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°07 du 18/01/2010 Affaire : Société Bonagui. Contre : Monsieur Joel B Objet : paiement Décision : (Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE DU…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°6 du 18/01/2010 Affaire : Famille B représentée par Monsieur Sékou B. Contre : Monsieur Fodé C. Objet : litige domanial Décision : (Voir le dispositif) …
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°05 du 18/01/2010 Affaire : Héritiers de feu Mamadouba S représentes par monsieur Oumar S. Contre : Monsieur Nabaniou C Kouyaté et autres. Objet : Expulsion Décision…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°04 DU 11/01/2010 Affaire : Monsieur Mamadou Oury B. Contre : Elhadj Ibrahima B. Objet : paiement. Décision :(Voir le dispositif) AU NOM DU PEUPLE GUINEEN AUDIENCE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°03 du 11/01/2010 Affaire : Monsieur Bakary K et autres Contre : Héritiers Feu Talla Condé Objet : Partage de succession Décision : (Voir le dispositif). AU NOM…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°02 du 4/01/2010 Affaire : Monsieur Malick s et autres. Contre : Monsieur Grégoire H. Objet : Partage de succession Décision : (Voir le dispositif). AU NOM DU PEUPLE…
COUR SUPREME ………….. CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE …………. Arrêt N°01 du 4/01/2010 Affaire : La Banque Islamique de Guinée SA « B.I.G ». Contre : Madame Ikram M. Objet : Paiement Décision :(Voir le dispositif) AU NOM…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIUALE ET SOCIALE ….…………. Arrêt N° 104 du 14 Juin 2013 Affaire: Monsieur Mamady K Contre Héritiers de feu Cécé Ibrahima T Représentés par Souleymane T Objet : requête aux…
REPUBLIQUE DE GUINEE …………… COUR SUPRÊME ………………… CHAMBRE CIVILE PENALE COMMERCIALE ET SOCIALE ……………….. Arret N° 09 du 22 Janvier 2016 Affaire: Héritiers Feue Mariama Y REP/ Mohamed C Contre Aboubacar Sidiki Y Objet : Requête aux fins de…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ——- COUR SUPREME ——- CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ——- AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE ——————— Arrêt N° 59 du 4 Juin 2007 Affaire: Madame Mabinty Daffe C/ Madame Amie Camara Objet :…
