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Ansoumane Sacko: L’émancipation institutionnelle de la Cour des Comptes, un garant de la bonne gouvernance financière en Guinée

Par Ansoumane SACKO Date de publication: 11 mai 2019 Note sur l’Auteur: M. Ansoumane SACKO est Docteur en Droit Public. Il est Conseiller à la Cour Constitutionnelle de Guinée. Il est aussi Maitre-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques…

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Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation du FODEL

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Arrêté Conjoint A/2017/6326/MMG/MATD/SGG Portant Modalités d’Utilisation, de Gestion et de Contrôle du Fonds de Développement Economique Local (FODEL) » tab_id= »1557036628912-2109b851-5d31″][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule  » tab_id= »1557006547716-0b8c3918-221f »][vc_column_text]Les Ministres: Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 9 Septembre 2011, portant Code Minier de…

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Décret D/2017/285/PRG/SGG Relatif au Fonds de Développement Economique Local « Fodel »

[vc_row][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »Décret D/2017/285/PRG/SGG Portant Modalités de Constitution et de Gestion du Fonds de Développement Economique Local « Fodel » » tab_id= »1554672619424-f3f81112-679d »][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Préambule » tab_id= »1554672619493-eb19d5d0-f2e2″][vc_column_text]Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2011/006/CTN du 09 septembre 2011, portant Code…

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Cour Constitutionnelle, Avis N° 001-2019 CC du 10 janvier 2019

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Assemblée plénière    Avis N° 001/2019/CC du 10 janvier 2019     AFFAIRE Demande d’avis consultatif  DEMANDEUR Président de la République NATURE: Constitutionnelle   AU NOM DU PEUPLE DE GUINEE La…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AC 37 du 04 septembre 2018

République de Guinée Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°AC 037 du 04 septembre 2018 Audience plénière     AFFAIRE Contrôle de constitutionnalité de la loi organique L/2018/044/AN du 05 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AE 04 du 09 octobre 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AE 04 du 09 octobre 2015   AFFAIRE Requête aux fins d’ordonner à la CENI de procéder à la correction des anomalies constatées dans le fichier électoral, la…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AE 05 du 31 octobre 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AE 05 du 31 octobre 2015 Audience Pleniere     AFFAIRE : Contestation des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle du 11 Octobre 2015 et proclamation des…

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Cour Constitutionnelle, Arrêt N° AE 03 du 23 septembre 2015

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N° AE 03 du 23 septembre 2015 ASSEMBLEE PLENIERE     Affaire Requête aux fins d’interdiction de la diffusion d’une émission de la campagne officielle du 21 Septembre 2015….