ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Deuxième chambre ……….. Audience publique du 30 décembre 2013 Pourvoi : n°091/2010/PC du 07/10/2010. Affaire : Etablissements FC Co LIMITED (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Assemblée Plénière ……….. Audience foraine publique du 22 novembre 2013 Pourvoi : n°067/2011/PC du 18/08/2011. Affaire : Veuve N OBAME née…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ……….. Audience Publique du 14 Novembre 2013 Pourvoi : n°056/2010/PC du 24/06/2010. Affaire : THAOUL dit SAÏD C. Contre…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 juin 2019 Pourvoi : n° 172/2018/PC du 12/07/ 2018 Affaire : Société…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre ——- Audience publique du 27 juin 2019 Pourvoi : n° 166/2018/PC du 02/07/2018 Affaire : Bureau Privé de Surveillance…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICEET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Troisième chambre —— Audience publique du 27 juin 2019 Pourvoi : n° 146/2016/PC du 12/07/2016 Affaire : Nestor KOUASSI K…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ——– Audience publique du 27 juin 2019 Pourvoi : n°236/2018/PC du 16/10/2018 Affaire : Société Nationale des…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———- Deuxième Chambre ——– Audience publique du 27 juin 2019 Pourvoi : n° 135/2018/ PC du 25/05/2018 Affaire : monsieur…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES ———- COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ———– Première chambre ———- Audience publique du 02 Mai 2013 Pourvoi : n°102/2009/ PC du 26 octobre 2009. Affaire : Monsieur SIMO…
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité ………………………….. MINISTERE DU COMMERCE ………………………….. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ………………………….. Arrêté Conjoint A/4892/MC/MEP/SGG/ du 23 Septembre 2014 modifiant et complétant l’Arrêté N˚3830/MC/PME/SGG/09 relatif à la création du guichet unique de déclaration descriptive d’importation (DDI)…
