Code Général des Impôts
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Ordonnance portant amendement de l’Ordonnance en date du 02 Décembre 2021 relative à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières
[vc_row][vc_column][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Ordonnance N°/2021/0008/PRG/CNRD/SGG portant amendement de l’Ordonnance N°2021/07/PRG/CNRD/SGG en date du 02 Décembre 2021 relative à…
Ordonnance portant Création, Compétence, Organisation et Fonctionnement de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières
« Préambule » Ordonnance N° /2021/0007/PRG/CNRD/SGG, portant Création, Compétence, Organisation et Fonctionnement de la Cour de…
Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit
PréambuleLoi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019, Loi relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit L’Assemblée…
Loi Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences de Guinée (ASG)
PréambuleLoi L/2019/058/AN du 30 Décembre 2019, Portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Académie des Sciences…
Charte de la Transition de 2021
Préambule Nous, membres des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée,…
Code de la Route (2018)
PréambuleLoi Ordinaire L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant Code de la Route de la République…
Loi Organique Relative aux Lois de Finances
PréambuleLoi L/2012/012/CNT du 09 Aout 2012, Portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances. Le…
Loi Bancaire (2013)
PréambuleLoi L2013/060/CNT du 12 aout 2013, portant réglementation bancaire Le Conseil National de la Transition,…
Code de la Pêche Continentale (2015)
PréambuleLoi N°2015/027/AN portant Code de la Pêche Continentale L’Assemblée Nationale, Vu la Constitution, Après en…