ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) Audience Publique du 18 avril 2002 Affaire : BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE (BICICI) (Conseils…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) Audience Publique du 18 avril 2002 Affaire : La Société ELF-OIL COTE D’IVOIRE devenue TOTAL FINAELF (Conseils : SCPA KANGA-OLAYE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) Audience Publique du 21 mars 2002 Renvoi n° 011/2001/PC du 24 juillet 2001. Affaire : La Société PALMAFRIQUE (Conseils :…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) Audience Publique du 21 mars 2002 Pourvoi n° 004/2001/PC du 09 avril 2001. Affaire : Compagnie Camerounaise d’Assurances et…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ————————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) ————————– Audience Publique du 21 mars 2002 Pourvoi n° 002 / 2001 / PC du 15 mars 2001. Affaire : …
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A.) —————– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A.) Audience Publique du jeudi 10 janvier 2002 Renvoi n°010/2001/PC du 24 juillet 2001 Affaire : BANQUE Of AFRICA COTE…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 17 février 2022 Pourvois : n° 162/2021/PC du 30/04/2021 n° 163/2021/PC du 30/04/2021 Affaires…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ——– COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) ——— Première chambre ——- Audience publique du 17 février 2022 Pourvois : n° 162/2021/PC du 30/04/2021 n° 163/2021/PC du 30/04/2021…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 070/2021/PC du 03/03/2021 Affaire : Clinique…
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A) ————— COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (C.C.J.A) ————- Première chambre ———— Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 377/2020/PC du 23/12/2020 Affaire : Monsieur B…
